MPG.eBooks - Search Results - "Debts, Public / France"

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1

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour juger les differens mûs & à mouvoir sur les oppositions formées & à former aux differens remboursemens ordonnez pa...

Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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2

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne le payement des billets des courtiers-jaugeurs faits par Jacques l'heritier Fermier general desdits droits pour le quartier echeû au p...

Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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3

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le remboursement des creanciers des estats de Bretagne : du 11 novembre 1719

Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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4

Etat général des dettes de l'etat à la mort du feu roy Louis XIV : arrivée le premier septembre 1715

Published 1720

Chez A.-U. Coustelier

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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5

Arrest du Conseil d'Estat du roy, en interpretation de l'article IV de l'arrest du 23 novembre 1721, et de l'instruction du 7 decembre suivant, pour la liquidation des effets qui o...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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6

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation qui ont esté ou seront delivrez par le Sr. Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront r...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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7

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation, qui ont esté ou seront deliverez par le Sr. Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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8

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui règle la manière en laquelle les effets visez seront retirez des mains des particuliers, pour leur fournir des valeurs du montant desdits effe...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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9

Recueil des arrests, reglemens, et instructions du Conseil rendus depuis le 26 janvier 1721 jusqu'à present, concernant la representation, verification & liquidation de tous les co...

Published 1722

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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10

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créés par l'Édit de décembre 1783 : sur le...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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11

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dan l'espace de dix mois : à com...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Debts, Public / France / History / 18th century...”

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12

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le remboursement des parties de rentes et autres charges de pareille nature, de douze livres à vingt livres de produit : du 18 août 1785...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Debts, Public / France / History / 18th century / Sources...”

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13

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur de la Borde de Mereville pour & au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues p...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Debts, Public / France / History / 18th century / Sources...”