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61

A l'Assemblée nationale de France

by Koechlin, Hartmann
Published 1792

s.n

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62

A particular account of the commencement and progress of the insurrection of the Negroes in St. Domingo, which began in August last : being a translation of the speech made to the...

Published 1792

Printed by order of the National Assembly

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63

A particular account of the commencement and progress of the insurrection of the Negroes in St. Domingo, which began in August 1791 : being a translation of the speech made to the...

Published 1792

Printed for J. Sewell

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64

Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies : donnée à Paris, le 28 août 1792

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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65

An Inquiry into the causes of the insurrection of the Negroes in the island of St. Domingo : to which are added, observations of M. Garran-Coulon on the same subject, read in his a...

by Garran de Coulon, Jean-Philippe
Published 1792

Printed and sold by J. Johnson

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66

Discours de J.C. Beugnot, député du département de l'Aube, contre la motion de M. Condorcet, relative à la nomination des agens destinés à diriger et à surveiller l'emploi des fond...

by Beugnot, Jacques-Claude
Published 1792

Impr. nationale

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67

Opinion de Jacob Dupont, député du département d'Indre et Loire, sur un rapport fait au nom des Comités de l'ordinaire & de l'extraordinaire des finances le 30 décembre 1791

by Dupont, Jacob
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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68

Loi relative au payement des dépenses de la fabrication des assignats : du 28 août 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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69

Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. acquéreurs des biens nationaux, 2. destruction des étangs marécageux, 3. versemens des fonds pour récompenser les trava...

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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70

Loi concernant le compte à rendre à la Convention nationale, de la situation de toutes les opérations relatives à la fabrication des assignats : du 8 septembre 1792, l'an quatrième...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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71

Loi sur le séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Published 1792

Impr. nationale

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72

Loix du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie & de jouaillerie, 2. envoi des loix aux membres de l'Assemblée natio...

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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73

Loi relative à la confection de l'inventaire des meubles, effets & utensiles en or & en argent, employés au service du culte : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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74

Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatriè...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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75

Loi relative à la liquidation définitive et au remboursement des créances exigibles de 300 liv. et au-dessous dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatriè...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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76

Loix relatives aux assignats : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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77

Réflexions d'une Société de patriotes, sur le rapport fait à l'Assemblée nationale concernant le paiement des rentes et pensions

Published 1792

Impr. nationale

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78

Décrets relatifs aux biens communaux

Published 1792

s.n

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79

Loi portant résiliation des baux des biens nationaux, passés au profit des émigrés & des prêtres déportés : du 14 septembre 1792

Published 1792

Impr. nationale exécutif du Louvre

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80

Extrait du Traité complet de la culture du tabac : ordonné & décrété par l'Assemblee nationale, sur le rapport de M. Goudart

by Villeneuve
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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