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1

J. Ch. Bailleul, représentant du peuple, sur la Première réponse de P.J. Briot à ce qu'il appelle l'acte d'accusation de la majorité du Corps législatif

by Bailleul, Jacques-Charles
Published 1799

s.n

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2

Principes sur lesquels doivent reposer les établissemens de prévoyance, tels que caisses d'épargnes, tontines, assurances sur la vie, etc : suivis de l'analyse comparée de la Caiss...

by Bailleul, Jacques-Charles
Published 1821

Chez Renard

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3

Du projet de loi sur les successions et les substitutions : pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées a l'ordre de choses qui nous régit, et qui en serient...

by Bailleul, Jacques-Charles
Published 1826

Renard

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4

Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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5

Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV...

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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6

Observations sur les finances et sur les factions : considérées comme cause de la chûte du crédit public et de la misère du peuple

by Bailleul, Jacques-Charles
Published 1798

Impr. d'A. Bailleul

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7

L'Année du négociant et du manufacturier, ou, Recueil, par ordre de matières, des traités, lois, arrêtés et règlemens concernant le commerce, les manufactures, les colonies et la m...

by Bailleul, Jacques-Charles
Published 1803

[Chez Ant. Bailleul [et al.]

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8

De la richesse et de l'impôt

by Bailleul, Jacques-Charles
Published 1816

Chez Ant. Bailleul