MPG.eBooks - Search Results

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21

Loi et arrêté des Consuls de la République, relatifs aux déportés, sans jugemens préables : des 3 et 5 nivose an VIII de la République française, une et indivisible

by Napoleon
Published 1799

Imprimerie du Dépôt des eois [i.e. lois

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22

Les confessions d'un révolutionnaire : pour servir à l'histoire de la Révolution de Février

by Proudhon, Pierre-Joseph
Published 1850

Garnier

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23

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII.

Published 1804

Dépôt des lois

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24

Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X : et sur le compétence,...

Published 1805

Rondonneau

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25

Délibération du Conseil d'Etat, sur la manière de procéder contre les émigrés : du 5 pluviôse an VIII de la république française, une et indivisible

Published 1800

L'imprimerie du Dépôt des lois

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26

Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes en radiation de la liste des émigrés : du 7 ventose an VIII de la République française, une et indivisible...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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27

Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été re...

by Napoleon
Published 1804

Dépôt des lois

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28

Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République f...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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29

Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 9 thermidor an V...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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30

Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française,...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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31

Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés : du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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32

Amnistie! amnistie! : lettre au général Cavaignac

by Guesnier, A.
Published 1848

Lévy

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33

Le banquet d'un vieux Montagnard, ou, L'anniveraire du 22 septembre 1792

by Latouche, Marie
Published 1848

s.n

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34

Circulaire du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution de l'article III de l'arrêté du 7 ventose an VIII, concernant les radiations sur les listes d'é...

by Fouché, Joseph
Published 1800

L'imprimerie du Dépôt des Lois

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35

Mémoires pour servir à l'histoire du jacobinisme

by Barruel
Published 1800

P.F. Fauche

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36

Recueil général des lois, arrêtés, decisions et instructions concernant la perception des droits réunis

Published 1806

J.H. Stone

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37

Banquet commémoratif de Paris : salle de la Fraternité

Published 1849

s.n

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38

Appel aux honnêtes gens : quelques pages d'histoire contemporaine

by Blanc, Louis
Published 1849

Au bureau central

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39

Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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40

Algérie! Algérie! : lettre au général Cavaignac

by Barrault, Emile
Published 1848

En vente chez Martinon

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