MPG.eBooks - Search Results

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201

Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui détermine les formalités à observer par les Corps administratifs, pour me...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : reflatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur m...

by Clavière, Étienne
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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Décret de la Convention nationale, contre les émigrés, du 28 mars 1793, l'an second de la République française

Published 1793

Impr. de Praut

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Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la république françoise : qui déclare biens nationaux, les biens meubles et immeubles qui ont été possédés par l...

by Belot, Joseph de
Published 1793

Impr. de Malassis

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205

Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793 : concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la...

Impr. du Dépôt des lois

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206

Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : concernant l'ére des français

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Published 1793

Impr. de P. Toussaints

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207

Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des é...

by Bouchotte, Jean
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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208

Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible : relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin

Impr. du Dépot des lois

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209

Additional observations on the nature and value of civil liberty : and the war with America

by Price, Richard
Published 1777

Printed for T. Cadell

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210

Considérations importantes sur les dangers de laisser subsister l'organisation actuelle de la Banque de France : moyens faciles d'y remédier sans déranger le cours de ses opération...

by Courrejolles, François-Gabriel
Published 1800

Marchands de nouveautés

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211

Exposé des motifs de la conduite du roi de France relativement à l'Angleterre. Mémoire justificatif pour servir de réponse a l'exposé, &c., de la cour de France

by Gibbon, Edward
Published 1779

T. Harrison et S. Brooke

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212

Décret de la Convention nationale du 11 janvier, l'an 2 de la République françoise [sic] : relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, de...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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213

Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise [sic] : qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigr...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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214

Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens ind...

by Barère, Bertrand
Published 1793

s.n

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215

Décret de la Convention nationale du 9 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque distri...

by Bouchotte, Jean
Published 1793

Impr. nationale, chez Pivron

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Association papers : part I, publications printed by special order of the Society for Preserving Liberty and Property against Republicans and Levellers, at the Crown and Anchor, in...

Published 1793

Printed for J. Sewell

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217

Brief van den Generaal Dumouriez geschreeven den 8 April 1793 : aan eenige voornaame kooplieden in de provintie Holland

by Dumouriez, Charles François Du Périer
Published 1793

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218

A.J. Thorillon, député de Paris à l'Assemblée-nationale-législative, à ses commettans et à ses collégues, touchant ses principes que quelques journalistes ont défigurés : sur les c...

by Thorillon, Antoine-Joseph
Published 1792

Impr. nationale

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219

Two penny-worth more of truth for a penny : being a second letter

by Jebb, Ann
Published 1793

Sold by C. Stalker

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220

Décret de la Convention nationale relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés faits par des corps administratifs : du 7e jour de ventôse, an second de la République franç...

Published 1794

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