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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de juin prochain...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier ordonnée par l'arrest du trois du mois de janvier pour le premier du...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit à commencer au premier aoust prochain les nouvelles...

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté ordonne du prix auquel les monnoyes auront cours, à commencer au premier ianvier prochain...

Published 1665

Chez Sebastien Cramoisy & Sebastien Mabre-Cramoisy

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Loi relative à la rectification de l'article II du Décret du 17 décembre dernier sur les assignats : donnée à Paris le premier janvier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

Impr. royale

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Lettres patentes du roy pour la prolongation du cours des monnoyes iusques au premier iour de...

Published 1604

Chez Martin le Mesgissier

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier mars de l'année prochaine, 1707 : du 28 septembre 1706

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au premier jour de mars prochain la diminution des...

Published 1693

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent jusqu'au premier jour d'octobre prochain : du 21 aoust 1703

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy du premier decembre 1716 qui regle les droits qui seront perçûs à...

by Laistre
Published 1716

Chez la veuve Saugrain

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51

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des grosses especes d'or & d'argent & des petites monoyes à commencer au premier janvier prochain...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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52

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne la prorogation du prix des especes reformées jusqu'au premier de septembre prochain...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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53

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain & jusques au premier janvier suivant les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent depuis le premier novembre jusqu'au dernier decembre prochain...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier avril prochain les nouvelles...

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y anne...

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d'or & d'argent, tant reformées que non reformées, jusqu'au premier decembre prochain...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française,...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier octobre prochain les especes...

Published 1693

Chez Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy du 17 novembre 1705 : qui proroge jusqu'au premier janvier 1706 la diminution des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du 13 octobre dernier...

Published 1705

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