MPG.eBooks - Search Results

1

Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie : les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés,...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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2

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les créanciers de ladite province, ausquels il a été f...

by Louis
Published 1721

Impr. de J. Vincent

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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3

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer en l'année 1722 il sera fait un fonds annuel de la somme de quarante millions, dont l'employ sera fait dans les Etats du...

Published 1721

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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4

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs : et renouvelle les...

by Louis
Published 1721

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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5

Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837 : portant création d'un fonds extraordinaire pour les travaux publics, et sur les effets de cette loi par rapport au...

by Gae͏̈te, Martin-Michel-Charles Gaudin
Published 1837

Guiraudet et C. Jouaust

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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6

Projet de decret pour la réduction successive de tous les assignats à des assignats de cent sols

by Rabaut, Jean-Paul
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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7

Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats

by Député de Paris
Published 1791

Chez Baudouin

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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8

Loi relative à la fixation du budget des dépenses de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 14 juillet 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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9

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que nonobstant ce qui est porté dans l'arrest du 12 du present mois, la cessation des fonctions des receveurs generaux des finances ne...

Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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10

Loi relative au réglement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818 : a Paris, le 27 juin 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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11

Loi relative à la fixation du budget des recettes de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1819

Published 1819

de l'Imprimérie royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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12

Tableau de ce que doivent peser les pièces de 15 & de 30s : sans aucun remède de poids, à la taille de 24,er au marc

by Bellier de La Boire
Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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13

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des monnoies : le 11 juillet 1791

by Belzais-Courménil, Nicolas-Bernard-Joachim-Jean
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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14

Proclamation du roi, concernant l'échange des billets de la Caisse d'escompte en assignats : du 27 juin 1790

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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15

Memoires sur les monnoies

by Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat
Published 1790

Chez Baudouin

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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16

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'échange des billets de la caisse d'escompte, & des promesses d'assignats

Published 1790

N.H. Nyon

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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17

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 7 août 1790, concernant la nomination de commissaires pour surveiller l'émission des assignats, & l'extinction des b...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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18

Mémoire des commissaires des états de Bretagne, sur la régie actuelle des francs-fiefs de leur province, controlles, centiéme denier, petit scel, & autres droits y joints : francs-...

Published 1752

Chez J. Vatar

Subjects: “...Finance, Public / France / Brittany...”

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19

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 29 juillet 1790 : relatif à l'échange des assignats contre des billets de la Caisse d'escompte, ou promesses d'assig...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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20

Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible

Impr. du Dépôt des loix

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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