MPG.eBooks - Search Results

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101

Rétablissement de la loi du divorce : d'après les principes de la charte de 1830, qui a consacré les principes de 1789 et réprouvé ceux de la charte de 1814

by Antonin
Published 1841

[s.n.]

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102

Rapport sur l'organisation du commerce de la boucherie : fait au Conseil Municipal de Paris dans sa séance du 13 août 1841, au nom d'une commission spéciale

by Boulay de La Meurthe, Henry
Published 1842

Vinchon, Imprimeur de la Préfecture du Départment de la Seine

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103

Lettre à M. Eusèbe Salverte : en réponse à son discours du 20 mars sur la loi des sucres

by Cools, A. de
Published 1833

s.n

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104

Collection des statuts de toutes les sociétés anonymes et en commandite par actions de la Belgique : recueillis et mis en ordre d'après les documents officiels communiqués par le g...

by Trioen, Louis François Bernard
Published 1839

[Chez l'auteur [etc.]

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105

Des banques, et des institutions de crédit en Amérique et en Europe

by Gautier, Jean-Elie
Published 1839

Coulon et Cie

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106

Traité des assurances et des contrats a la grosse d'Émérigon : conféré et mis en rapport avec le nouveau code de commerce et la jurisprudence

by Emerigon, Balthazard-Marie
Published 1827

Molliex

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107

Des brevets d'imprimeur des certificats de capacité, et de la nécessité actuelle de donner a l'imprimerie les règlemens promis par les lois : suivi du tableau général des imprimeri...

by Crapelet, Georges Adrien
Published 1840

Écrit et imprimé par G.-A. Crapelet

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108

Sixième année, première leçon (27 novembre 1844) : de l'organisation du travail

by Wolowski, Louis
Published 1844

Au bureau de la Revue de Législation et de Jurisprudence

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109

Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de bienfaisance, hospices, hôpitaux, bureaux de bienfaisance, asiles d'aliénés, monts-de-piété : présentant,...

by Durieu, Eugène
Published 1842

Bureau du Mémorial des Percepteurs

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110

Des lettres de change et des effets de commerce en général : ouvrage contenant: 1° Un traité, 2° La jurisprudence, 3° L'opinion des auteurs, 4° La législation actuelle de la France...

by Nouguier, Louis
Published 1844

Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence de Cosse et N. Delamotte

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111

Cours de droit commercial maritime : d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce

by Boulay-Paty, Pierre-Sébastien
Published 1834

Videcoq

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112

De la question des sucres : et du projet de loi présenté pour l'introduction de la fabrication des sucres indigènes

by Say, Horace
Published 1843

Imprimerie de Hennuyer et Turpin

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113

Des sociétés commerciales : commentaire du titre III, livre Ier du Code de Commerce

by Delangle, Claude-Alphonse
Published 1843

Joubert

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114

Recherches sur la condition civile et politique des femmes, depuis les romains jusqu'a nos jours : mémoire couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, dans sa sèanc...

by Laboulaye, Edouard
Published 1843

A. Durand

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115

Eléments de droit civil : de la propriété et de ses modifications

by Simons, Charles
Published 1850

Société pour l'émancipation intellectuelle, A. Jamar, éditeur

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116

Une préface au socialisme, ou, Le système de Law et la chasse aux capitalistes

by Jobez, Alphonse
Published 1848

Comon

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117

Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République f...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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118

Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 9 thermidor an V...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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119

Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française,...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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120

Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés : du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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