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81

Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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82

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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83

Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés : du 27 vendémiaire, an VII de la R...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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84

Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux créanciers des émigrés

by Clavière, Étienne
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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85

Lois concernant les émigrés et leurs créanciers : des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires an IIIe de la République française, une et indivisible

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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86

Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés : du 1er fructidor, an troisième de la République française,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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87

Case of the British merchants who traded to America previous to the late war : with propositions for ... putting on public record, the whole bona fide claims ... secured and guaran...

by Colquhoun, Patrick
Published 1787

[s.n.]

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88

Histoire des progrès de la puissance navale de l'Angleterre : suivie d'observations sur l'Acte de navigation, & de pieces justificatives

by Sainte-Croix, Guillaume-Emmanuel-Joseph Guilhem de Clermont-Lodève
Published 1782

[s.n.]

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89

Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors d...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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90

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les droit à imposer sur les denrées coloniales

by Roussillon, Pierre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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91

Tracts on Ireland, political and statistical : to which is added Mr. Scully's celebrated statement of the penal laws, published first in 1812 by H. Fitzpatrick

by Scully, Denys
Published 1824

Printed by M. Staunton

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92

Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour...

by Albarade, Jean d'

Impr. nationale exécutive du Louvre

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93

Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Clauzel, Jean-Baptiste

Impr. du Dépôt des lois

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94

Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fon...

by Berlier, Théophile

Impr. du Dépôt des lois

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95

Proclamation du roi pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles : du 12 octobre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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96

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront reçus & payés aux changes & aux...

Published 1788

De l'Imprimerie Royale

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97

Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal : avec ordonnance d'une nouvelle fa...

Published 1788

Prault

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98

Arrêt du conseil d'Etat du roi, en faveur de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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99

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant autorisation aux directerus des monnoies, de recevoir la vaisselle : qui sera portée librement aux hôtels des monnoies

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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100

Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne : fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790

by Barère, Bertrand
Published 1790

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