MPG.eBooks - Search Results

Cover Image

61

Des lois existantes, et du décret du 9 mai 1815

by Kergorlay, Louis-Florian-Paul
Published 1815

J.G. Dentu

Cover Image

62

Résumé de l'opinion de M. de ... sur les assignats : et projet de décret

by Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1790

Chez Baudouin

Cover Image

63

Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes

by Lambert, Charles-Guillaume
Published 1790

s.n

Cover Image

64

Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Cover Image

65

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

66

Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés : des 26 fructidor an V, 20 vendémiaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la République française,...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

67

Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des biens appartenant aux personnes inscrites sur les [sic] liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation : du 25 germinal a...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

68

Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française,...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

69

Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adj...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

70

Loi qui rapporte cell relatives à la déportation ou à la réclusion des prêtres insermentés : du fructidor an V de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

71

Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

72

Rapport approuvé par le Directoire exécutif, sur la faculté d'exercer les droits de citoyen, considérée relativement aux individus inscrits sur la liste des émigrés, ou qui, après...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1797

Impr. du Dépôt de lois

Cover Image

73

Loi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

74

Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 2 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

75

Défense des émigrés française : adressée au peuple française

by Lally-Tolendal, Trophime-Gérard
Published 1797

[Chez Cocheris [etc.]

Cover Image

76

Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

Chez Lefranc-Élies

Cover Image

77

Loi qui ratifie une disposition du traité conclu entre le général en chef Bonaparte et les chevaliers de Malte : du 23 frimaire an VIII de la République française, une et indivisib...

by Maret, Hugues-Bernard
Published 1799

Chez Rondonneau

Cover Image

78

Projet de décret sur les subsistances

by Raffron-Dutrouillet, Nicolas
Published 1793

De l'Impr. nationale

Cover Image

79

Loi relative à l'argenterie des églises, chapitres & communautés religieuses : donnée à Paris, le 27 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie Royale

Cover Image

80

Réponse a l'objection faite aux maîtres de poste : sur le décret du 22 août 1790, & sur leur offre de 5000 chevaux d'artillerie

by Dubu de Longchamps, Jean-François
Published 1790

s.n

1
2
3
4
5
6
7
8
9