MPG.eBooks - Search Results

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81

Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720 : précédée d'un abregé de la vie du duc regent, & du Sr. Law

by Marmont du Hautchamp, Barthélemy
Published 1739

P. de Hondt

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82

Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

Chez Lefranc-Élies

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83

Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume : donnée à Paris, le 29 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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84

Rapport au nom des Comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent

by Allarde, Pierre Gilbert Leroi
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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85

Décret sur le rachat des rentes foncières : du 18 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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86

Loi qui rapporte cell relatives à la déportation ou à la réclusion des prêtres insermentés : du fructidor an V de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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87

Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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88

Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie : du 16 nivose an...

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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89

Kearsley's six-penny tax tables : improved, consolidated, and newly arranged

by Kearsley, George
Published 1790

Printed for C. and G. Kearsley

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90

Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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91

Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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92

Loi relative à la fabrication de la menue monnoie avec le métal des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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93

Loi relative à la distribution de la monnoie de cuivre & de celle qui proviendra de al fonte des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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94

Base des réclamations des agens de change de Lyon : auprès de l'Assemblée nationale

Published 1791

s.n

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95

The life of the Right Honourable Francis North, Baron of Guilford, Lord Keeper of the Great Seal, under King Charles II and King James II : wherein are inserted the characters of S...

by North, Roger
Published 1742

Printed for J. Whiston

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96

Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des biens appartenant aux personnes inscrites sur les [sic] liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation : du 25 germinal a...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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97

Pétition du corps, et du commerce de l'orfévrerie : arrétée dans l'Assemblée générale du 22 septembre 1790, & présentée à l'Assemblée nationale

Published 1790

Chez Boulard

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98

Pétition du corps, et du commerce de l'orfévrerie : arrétée dans l'Assemblée générale du 22 septembre 1790, & présentée à l'Assemblée nationale

Published 1790

Chez Boulard

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99

Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés : du 11 fructidor an VI de la République française, une et indivisible

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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Edict of the Grand Duke of Tuscany, for the reform of criminal law in his dominions : translated from the Italian

by Leopold
Published 1789

Printed by W. Eyres

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