MPG.eBooks - Search Results

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241

L'Esprit de la législation

by Creuz, Friedrich Karl Casimir
Published 1768

Chez Vente

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242

Deputatione di nuove Gabelle Fondata nel Publico Conseglio dell' Anno 1648

by Vitale, P.
Published 1716

A. Epiro

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243

De l'impôt territorial en nature chez les Romains

Published 1787

Chez Froullé

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244

Notes sur le mémoire remis par M. Necker au Comité des subsistances établi par l'Assemblée nationale

by Calonne, Charles Alexandre de
Published 1789

De l'Impr. de T. Spilsbury

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245

Projet de décret sur les subsistances

by Raffron-Dutrouillet, Nicolas
Published 1793

De l'Impr. nationale

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246

Loi relative à l'argenterie des églises, chapitres & communautés religieuses : donnée à Paris, le 27 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie Royale

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247

Réponse a l'objection faite aux maîtres de poste : sur le décret du 22 août 1790, & sur leur offre de 5000 chevaux d'artillerie

by Dubu de Longchamps, Jean-François
Published 1790

s.n

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248

Loi relative à la distribution de la monnoie de cuivre & de celle qui proviendra de al fonte des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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249

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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250

Representation of the Lords of the Committee of Council, appointed for the consideration of all matters relating to trade and foreign plantations, upon the present state of the law...

by Liverpool, Charles Jenkinson
Published 1790

Printed for John Stockdale

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251

Base des réclamations des agens de change de Lyon : auprès de l'Assemblée nationale

Published 1791

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252

Pétition a l'Assemblée nationale, par le commerce de l'orfévrerie

Published 1790

De l'Imprimerie de la veuve Delaguette

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253

Deputazione di nuove gabelle fondata nel publico conseglio dell' anno 1648 : confermata da più ordini reali, conservata nelle sue prerogative da più atti viceregj, disposti, e racc...

Published 1740

A. Epiro

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254

Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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255

Loi et arrêté du Directoire exécutif concernant les émigrés de la Corse, et les créanciers des émigrés : des 25 et 26 pluviose an VI de la République française

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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256

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire : acceptés par le roi, le février 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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257

Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale : le 14 août 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

s.n

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258

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances

by Naurissart de Forest, Louis
Published 1790

Chez Baudouin

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259

Lettre de M. Bergasse, député de la sénéchaussée de Lyon, a ses commettans : au sujet de la protestation contre les assignats-monnoie, accompagnée d'un tableau comparatif du systêm...

by Bergasse, Nicolas
Published 1790

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260

Lettre de M. Bergasse, député de la sénéchaussée de Lyon, a ses commettans : au sujet de la protestation contre les assignats-monnoie, accompagnée d'un tableau comparatif du systêm...

by Bergasse, Nicolas
Published 1790

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