MPG.eBooks - Search Results

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221

Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats

by Député de Paris
Published 1791

Chez Baudouin

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222

Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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223

Loi concernant la fabrication des assignats : du 10 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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224

Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie : les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés,...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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225

Proclamation : du samedi 6 mars 1790

by Bailly, Jean Sylvain
Published 1790

De l'Imprimerie Lottin l'aîné, & Lottin de S.-Germain

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226

The rates of marchandizes, as they are set downe in the Booke of rates, for the custome and subsidie of poundage, and for the custome and subsidie of clothese, according to His Mai...

Published 1608

F. Kingston

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227

Observations sur les lois des monnoies : et sur l'intérét de l'argent

by Boisgelin de Cucé, Jean de Dieu-Raymond de
Published 1790

s.n

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228

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, le 13 octobre 1790, qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la Monno...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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229

Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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230

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances : le 20 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1791

Chez Baudouin

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231

Projet de décret, sur la contribution foncière

Published 1790

Chez Baudouin

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232

Loi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats : donnée à Paris, le 15 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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233

Loi relative à l'argenterie des églises, chapitres & communautés religieuses : donnée à Paris, le 27 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie Royale

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234

Projet de décret proposé par un membre du Comité d'agriculture et de commerce

Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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235

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 29 septembre, 8 & 10 octobre 1790 : relatifs au remboursement, tant de la dette non constituée de l'Etat, que de...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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236

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 : relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, donn...

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

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237

Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non av...

by Carnot, Lazare
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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238

Rapport extrait des procès-verbaux du Comité des assignats : fait a l'Assemblée nationale le 31 mars 1791, sur les mesures prises pour surveiller leur fabrication

by Leclerc, Charles-Guillaume
Published 1791

Impr. nationale

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239

The history of the poor : their rights, duties, and the laws respecting them

by Ruggles, Thomas
Published 1797

Printed for W. Richardson

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240

Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes

by Lambert, Charles-Guillaume
Published 1790

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