MPG.eBooks - Search Results

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181

Proclamation : du samedi 6 mars 1790

by Bailly, Jean Sylvain
Published 1790

De l'Imprimerie Lottin l'aîné, & Lottin de S.-Germain

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182

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances : le 20 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1791

Chez Baudouin

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183

Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non av...

by Carnot, Lazare
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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184

Tableau de ce que doivent peser les pièces de 15 & de 30s : sans aucun remède de poids, à la taille de 24,er au marc

by Bellier de La Boire
Published 1791

De l'Imprimerie royale

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185

A bill (with the amendments) for establishing a court of civil jurisdiction in the island of Newfoundland : for a time to be limited

Published 1791

s.n

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186

The soveraignty of the British seas : proved by records, history, and the municipal laws of this kingdom

by Borough, John
Published 1739

Printed for J. Roberts

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187

Base des réclamations des agens de change de Lyon : auprès de l'Assemblée nationale

Published 1791

s.n

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188

Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés : des 26 fructidor an V, 20 vendémiaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la République française,...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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189

Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des biens appartenant aux personnes inscrites sur les [sic] liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation : du 25 germinal a...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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190

Parallèle : entre les effets que pourra produire la nouvelle émission d'assignats qu'on propose, et ceux que produiroit une circulation de billets de Caisse nationalepereur de Maro...

by Audibert-Caille, E. d'
Published 1789

s.n

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191

Pétition du corps, et du commerce de l'orfévrerie : arrétée dans l'Assemblée générale du 22 septembre 1790, & présentée à l'Assemblée nationale

Published 1790

Chez Boulard

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192

Pétition du corps, et du commerce de l'orfévrerie : arrétée dans l'Assemblée générale du 22 septembre 1790, & présentée à l'Assemblée nationale

Published 1790

Chez Boulard

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193

Arrêté du Directoire exécutif relatif aux sommes à payer à tous citoyens qui auront dénoncé saisi et arrêté des émigrés : du 17 messidor an VI de la République française, une et in...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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194

Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le 1.er août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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195

Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale : le 14 août 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

s.n

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196

Lettre de M. Bergasse, député de la sénéchaussée de Lyon, a ses commettans : au sujet de la protestation contre les assignats-monnoie, accompagnée d'un tableau comparatif du systêm...

by Bergasse, Nicolas
Published 1790

s.n

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197

Report from the Committee Appointed to Consider the Several Laws Now in Being, for Preventing the Exportation of Live Sheep and Lambs, Wool, Wool Fells, Mortlings, Shortlings, Yarn...

Published 1788

[s.n.]

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198

A collection of laws which form the constitution of the Bedford Level Corporation : together with an introductory history thereof

by Cole, Charles Nalson
Published 1761

Printed by H. Woodfall and W. Strahan, for C. Bathurst

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199

Loi qui ratifie une disposition du traité conclu entre le général en chef Bonaparte et les chevaliers de Malte : du 23 frimaire an VIII de la République française, une et indivisib...

by Maret, Hugues-Bernard
Published 1799

Chez Rondonneau

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200

The British customs : containing an historical and practical account of each branch of that revenue

by Saxby, Henry
Published 1757

Printed by Thomas Baskett, and by the assigns of Robert Baskett, for J. Nourse

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