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121

Loi qui renvoie au Tribunal du premier Arrondissement du Département de Paris, les fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 6 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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122

Déclaration du roi, concernant les tenures hommageés : connues dans la coutume du grand Perche, sous la dénomination de fiefs bursaux

by Vergennes, Charles Gravier
Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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123

Lois relatives aux pères et mères des émigrés

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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124

Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emi...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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125

Ordonnances et règlemens concernant la marine

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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126

Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français : du 2 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et...

by Delaunay, Pierre-Marie
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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127

Loi qui exclut jusqu'à la paix, de toutes fonctions publiques, les provocateurs ou signataires de mesures séditieuses et contraires aux lois, les individus inscrits et non rayés su...

by Auger, Antoine-Augustin
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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128

Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procédures pour fraits purement relatifs à la révolution : du 4 brumaire,...

by Boudin, Jacques Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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129

Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions : du 27 fr...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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130

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, qui ordonnent létablissement dans le bourg de Chalonne en Anjou, d'un marché pour la vente des grains & farines : données à Versailles au...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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131

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784, d...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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132

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution des articles V & VI de l'arrêt du Conseil du 9 octobre...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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133

M. de Calonne justifié juridiquement sur la refonte des louis, ou, Résultat des expériences faites authentiquement sur les anciens louis : en vertu de l'arrêt du Conseil du 1er mar...

Published 1788

[s.n.]

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134

Est-il permis de s'instruire?

Published 1790

Imprimerie de Champigny

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135

Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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136

Opinion de M. l'evêque d'Autun sur la fabrication des petites monnoies

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1789

De l'Imprimerie nationale

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137

Liberté du commerce, abolition des maitrises et jurandes, suppression des moines

by Jabin
Published 1789

Chez Laurens

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138

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avr...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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139

Histoire des progrès de la puissance navale de l'Angleterre

by Sainte-Croix, Guillaume-Emmanuel-Joseph Guilhelm de Clermont-Lodéve
Published 1786

Chez G. de Burel'aîné

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140

Ordonnances de Louis XV, roi de France et de Navarre, concernant les donations, de 1731; les testamens, de 1735; et les substitutions, de 1747ens, ou arrêts notables qui ont interp...

Published 1786

Chez le Boucher

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