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121

Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume : donnée à Paris, le 29 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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122

Rapport au nom des Comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent

by Allarde, Pierre Gilbert Leroi
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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123

Décret sur le rachat des rentes foncières : du 18 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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124

Loi relative à la fonte des cloches des églises supprimées dans le Département de Paris : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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125

Loi relative aux créancers des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

Published 1791

Chez Leranc-Élies

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126

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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127

Recueil des statuts, declarations du roy, arrests du Conseil, du Parlement, Cour des aydes, sentences de police, election & du prévôt des marchands de la Communaute des maistres vi...

Published 1744

Impr. de Gissey

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128

De l'influence des loix sur les mœurs : mémoire présenté à la Société royale de Nancy

by Grosley, Pierre Jean
Published 1757

Chez Hæner

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129

Considérations sur les causes de la grandeur des romains, et de leur décadence

by Montesquieu, Charles de Secondat
Published 1751

Hamilton, Balfour, & Neill

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130

Statuts, arrêts, sentences et reglemens pour la Communauté des maîtres & marchands peigniers-tablettiers

Published 1761

[Imprimés par les soins de Messieurs Chretien-Louis Lenitz [and 3 others]

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131

Reglement donné a ceux de Soignies, le 23 octobre 1690. auquel les maires & echevins de toutes les communautés du pays de Hainaut doivent se conformer, autant que faire se peut, da...

Published 1766

Chés Matthieu Wilmet

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132

Considérations sur les causes de la grandeur des Romains, et de leur décadence

by Montesquieu, Charles de Secondat
Published 1761

Aux dépens de F. Grasset

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133

Traité de la construction des chemins : où il est parlé de ceux des Romains, & de ceux des modernes, suivant qu'on les pratique en France ... des pavez des grands chemins, & de ceu...

by Gautier, Hubert
Published 1721

Chez A. Cailleau

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134

Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681 : où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des...

by Valin, René-Josué
Published 1776

Chez Jerôme Legier

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135

Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Clauzel, Jean-Baptiste

Impr. du Dépôt des lois

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136

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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137

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de navarre, pour les matières criminelles, donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1670 : suivie de celle de Louis XV, donnée en 17...

Published 1786

Chez le Boucher

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138

Mémoire instructif : remis de la part du roi au Comité des subsistances des États-généraux

by Lambert, Charles-Guillaume
Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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139

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'especes de cuivre, en la monnoie de Nantes : du 28 mai 1...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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140

Ordonnance du roi Henry III, roi de France et de Pologne, sur les plaintes et doléances faites par les députéz des Estat de son royaume, convoqués et assemblez en la ville de Blois...

Published 1788

Chez Leboucher

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