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61

Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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Loi relative à la fabrication de la menue monnoie avec le métal des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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63

Rapport approuvé par le Directoire exécutif, sur la faculté d'exercer les droits de citoyen, considérée relativement aux individus inscrits sur la liste des émigrés, ou qui, après...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1797

Impr. du Dépôt de lois

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Lettre de M. Bergasse, député de la sénéchaussée de Lyon, a ses commettans : au sujet de la protestation contre les assignats-monnoie, accompagnée d'un tableau comparatif du systêm...

by Bergasse, Nicolas
Published 1790

s.n

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65

Lettre de M. Bergasse, député de la sénéchaussée de Lyon, a ses commettans : au sujet de la protestation contre les assignats-monnoie, accompagnée d'un tableau comparatif du systêm...

by Bergasse, Nicolas
Published 1790

s.n

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66

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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67

De la constitution monétaire : précédé d'observations sur le rapport du Comité des monnoies, & suivi d'un projet de lois monétaires

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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68

Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume : sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du...

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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69

Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie : du 16 nivose an...

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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70

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 18 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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71

Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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72

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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73

Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous : donnée à Paris, le 7 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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74

Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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75

Des émigrés française, ou, Réponsé à M. de Lally-Tolendal

by Leuliette, Jean-Jacques
Published 1797

Impr. du Cercle-Social

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76

Défense des émigrés française : adressée au peuple française

by Lally-Tolendal, Trophime-Gérard
Published 1797

[Chez Cocheris [etc.]

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77

Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720 : précédée d'un abregé de la vie du duc regent, & du Sr. Law

by Marmont du Hautchamp, Barthélemy
Published 1739

P. de Hondt

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78

Traité de la construction des chemins : où il est parlé de ceux des Romains & de ceux des modernes, suivant qu'on les pratique en France, de leurs figures, de leurs matières, & de...

by Gautier, Hubert
Published 1716

Chez A. Cailleau

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79

Loi qui ratifie une disposition du traité conclu entre le général en chef Bonaparte et les chevaliers de Malte : du 23 frimaire an VIII de la République française, une et indivisib...

by Maret, Hugues-Bernard
Published 1799

Chez Rondonneau

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80

Le financier citoyen

by Naveau, Jean-Baptiste
Published 1757

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