MPG.eBooks - Search Results

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261

Loi qui exclut jusqu'à la paix, de toutes fonctions publiques, les provocateurs ou signataires de mesures séditieuses et contraires aux lois, les individus inscrits et non rayés su...

by Auger, Antoine-Augustin
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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262

Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procédures pour fraits purement relatifs à la révolution : du 4 brumaire,...

by Boudin, Jacques Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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263

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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264

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent : pour les transmettre aux directeurs des monnoies

Published 1789

s.n

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265

Opinion de M. l'evêque d'Autun sur la fabrication des petites monnoies

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1789

De l'Imprimerie nationale

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266

Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681 : où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des...

by Valin, René-Josué
Published 1776

Chez Jerôme Legier

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267

Ordannance du roi François Ier., donnée à Villers-Cotterets, au mois d'août 1539 : registrée au Parlement le 6 septembre suivant

by Boucher d'Argis, Antoine Gaspard
Published 1786

Chez Le Boucher

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268

Exposition des principaux réglemens concernant l'administration économique des communautés de Provence : pour servir d'instruction auxdites communautés

by Dubreuil, Joseph
Published 1786

Chez Antoine David

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269

Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne : fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790

by Barère, Bertrand
Published 1790

s.n

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270

Rapport extrait des procès-verbaux du Comité des assignats : fait a l'Assemblée nationale le 31 mars 1791, sur les mesures prises pour surveiller leur fabrication

by Leclerc, Charles-Guillaume
Published 1791

Impr. nationale

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271

Memoires sur les monnoies

by Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat
Published 1790

Chez Baudouin

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272

Base des réclamations des agens de change de Lyon : auprès de l'Assemblée nationale

Published 1791

s.n

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273

Du commerce et de la Compagnie des Indes

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1769

Chez Delalain, Chez Lacombe

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274

Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably

by Mably
Published 1794

Impr. de C. Desbrière

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275

Lois relatives aux pères et mères des émigrés

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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276

Lois relatives aux émigrés

by Dumont, Louis-Philippe
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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277

Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV...

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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278

Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fon...

by Berlier, Théophile

Impr. du Dépôt des lois

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279

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784, d...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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280

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution des articles V & VI de l'arrêt du Conseil du 9 octobre...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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