MPG.eBooks - Search Results

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241

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avr...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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242

Second mémoire sur les corvées

by Percheron de La Galezière, J.
Published 1785

[s.n.]

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243

Mémoire sur les corvées

by Percheron de La Galezière, J.
Published 1785

[s.n.]

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244

Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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245

Arrêté du Directoire exécutif relatif aux sommes à payer à tous citoyens qui auront dénoncé saisi et arrêté des émigrés : du 17 messidor an VI de la République française, une et in...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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246

Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés : du 27 messidor an VI de la République française, une et...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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247

Loi relative à la fabrication de la menue monnoie avec le métal des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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248

Loi relative à la distribution de la monnoie de cuivre & de celle qui proviendra de al fonte des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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249

Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris ; le 20 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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250

Loi relative au réglement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818 : a Paris, le 27 juin 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

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251

Loi relative à la fixation du budget des recettes de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1819

Published 1819

de l'Imprimérie royale

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252

Loi relative à la fixation du budget des dépenses de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 14 juillet 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

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253

Recherches historiques sur le droit de douane depuis les temps les plus reculés jusqu'a la révolution de 1789

by Saulnier, Anatole
Published 1839

Librairie commerciale et d'économie politique de Martellon

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254

Des lois existantes, et du décret du 9 mai 1815

by Kergorlay, Louis-Florian-Paul
Published 1815

J.G. Dentu

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255

Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire : sur le projet de loi relatif aux livres auxiliares du grand-livre de la dette publique. (Séance du 24 mars 1819...

by La Bourdonnaye, François-Régis
Published 1819

De l'Imprimérie d'A. Egron

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256

Traité de la construction des chemins : où il est parlé de ceux des Romains & de ceux des modernes, suivant qu'on les pratique en France, de leurs figures, de leurs matières & de l...

by Gautier, Hubert
Published 1715

Chez R. Seneuze

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257

Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour...

by Albarade, Jean d'

Impr. nationale exécutive du Louvre

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258

Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681 : où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des...

by Valin, René-Josué
Published 1766

Chez Jerôme Legier

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259

Arrest de la Cour des monnoies, qui commet les officiers des sièges des monnoies, pour l'exécution de la déclaration du roi du 25 août dernier : du 31 janvier 1785

Published 1785

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon

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260

Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français : du 2 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et...

by Delaunay, Pierre-Marie
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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