MPG.eBooks - Search Results

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1

Des lois existantes, et du décret du 9 mai 1815

by Kergorlay, Louis-Florian-Paul
Published 1815

J.G. Dentu

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2

Discours de Jean Debourges, sur la résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages des biens nationaux ou administrés comme tels et de ceux séquestrés sur les ascen...

by Debourges, Jean

Impr. nationale

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3

Rapport par J. Cornudet, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 brumaire an 6 relative à l'annullation ou suspension de la vente des domaines nationaux : séance...

by Cornudet des Chaumettes, Joseph

Impr. nationale

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4

Notes sur le mémoire remis par M. Necker au Comité des subsistances établi par l'Assemblée nationale

by Calonne, Charles Alexandre de
Published 1789

De l'Impr. de T. Spilsbury

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5

Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les en...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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6

Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine

Impr. du Dépot des lois

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7

Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Montorient, Théodore Vernier

Impr. du Dépôt des lois

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8

Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français : des 19 et 20 fructidor,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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9

Remarks of Mr. Everett on the bill for the relief of the Revolutionary officers : in the House of Representatives, April 25, 1826

by Everett, Edward
Published 1826

[s.n.]

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10

Über die durch den jezigen Krieg veranlasste Zerrüttung des Seehandels : und deren insbesondre für den deutschen Handel zu befürchtende böse Folgen

by Büsch, Johann Georg
Published 1793

Bei B.G. Hoffmann

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11

Lettre à un de messieurs les députés a l'Assemblée nationale : sur la question du papier-monnoie

Published 1789

Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblee nationale

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12

Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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13

Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventos...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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14

Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et...

Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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15

Observations on the nature of civil liberty and the principles of government : from Dr. Price's ... essay published anno 1776

by Price, Richard
Published 1795

Printed by order of The Society

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16

Loi relative aux émigrans : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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17

Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes

by Lambert, Charles-Guillaume
Published 1790

s.n

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18

Centimes : loi portant des peines contre ceux qui décrieroient ou refuseroient les monnoies métalliques frappées au coin de la République

[s.n.]

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19

Loi relative à l'argenterie des églises, chapitres & communautés religieuses : donnée à Paris, le 27 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie Royale

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20

Rapport fait au nom du comité d 'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures

by Bonnay, Charles-François
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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