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Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens ind...

by Barère, Bertrand
Published 1793

s.n

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M. de Calonne justifié juridiquement sur la refonte des louis, ou, Résultat des expériences faites authentiquement sur les anciens louis : en vertu de l'arrêt du Conseil du 1er mar...

Published 1788

[s.n.]

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avr...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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Projet de décret, sur la contribution foncière

Published 1790

Chez Baudouin

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5

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, le 13 octobre 1790, qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la Monno...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'especes de cuivre, en la monnoie de Nantes : du 28 mai 1...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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8

Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal : avec ordonnance d'une nouvelle fa...

Published 1788

Prault

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9

Mémoire sur la question de sçavoir s'il est de l'intérêt de l'état et du commerce de supprimer les Corps de navigation?

by Le Febvre, T. H. J.
Published 1790

De l'Imprimerie de Léonard Danel

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10

Réponse très-sommaire aux Observations de M. Claviere : sur le projet d'une refonte générale des monnoies

Published 1790

s.n

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11

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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12

Est-il permis de s'instruire?

Published 1790

Imprimerie de Champigny

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13

Arrêt du conseil d'Etat du roi, en faveur de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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14

Les dangers d'une banque publique, et de tous billets au porteur : comparés aux avantages & aux sûretés que présente une caisse nationale & un billet café

by Garnier, Charles-Louis-Antoine-Eugène d'Ardres
Published 1789

s.n

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15

Loi concernant la fabrication des assignats : du 10 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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16

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances : le 20 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1791

Chez Baudouin

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17

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la Caisse d'escompte : du 29 décembre 1788

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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18

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront reçus & payés aux changes & aux...

Published 1788

De l'Imprimerie Royale

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19

Banque vraiment nationale

by Del. E.
Published 1789

[s.n.]

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20

Loi sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 15 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé

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