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41

Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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42

Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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43

Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 17 avril 191

Published 1791

Chez Jean-Baptiste Lefranc-Élies

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44

Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 13 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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45

Observations préliminaires de M. Bergasse : sur l'état des finances publié par M. de Montesquiou, et adopté par l'Assemblée nationale

by Bergasse, Nicolas
Published 1791

Chez Lallemand

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46

État des dépenses publiques de l'année 1791 : publié au nom du Comité des finances, et suite de son rapport du 6 février 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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47

Suppression des écus et des Louis d'or : création de 7 milliards 800 millions d'assignats

Published 1790

De l'Imprimerie de Journal gratuit

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48

Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes

by Lambert, Charles-Guillaume
Published 1790

s.n

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49

Discours et replique sur les assignats-monnoie

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1790

De l'Imprimerie de Lejay fils

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50

Discours sur les assignats

by Pétion, Jérôme
Published 1790

Chez Baudouin

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51

Discours de M. Petion de Villeneuve, sur l'établissement de caisses territoriales en France : suivi d'un projet de décret

by Pétion, Jérôme
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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52

Opinion de M. Perisse Duluc, député de Lyon à l'Assemblée nationale, sur le papier-monnoie ou papier forcé en circulation : sans caisse ouverte

by Périsse du Luc, Jean-André
Published 1790

s.n

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53

Published 1790

s.n

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54

Moyens de répartition entre les contribuables : dans la proportion de leurs facultés

Published 1789

s.n

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55

Mémoire sur les modifications nécessaires dans la jouissance des priviléges : qui sont accordés à quelques provinces, relativement à l'impôt sur le tabac

Published 1790

s.n

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56

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 octobre 1790 : pour la nomination de commissaires qui surveilleront la fabrication des formes du papier & des 800...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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57

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances : le 20 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1791

Chez Baudouin

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58

Mémoires sur les finances du royaume : présentés à l'Assemblée nationale, à la séance du 9 septembre 1791, au nom du Comité des finances

by Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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59

Essai sur les assignats

by Créole
Published 1790

Chez Desenne

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60

Opinion de M. Du Pont, député de Nemours, sur le projet de créer pour dix-neuf cents millions d'assignats-monnoie, sans intérêt : exposée à l'Assemblée nationale le 25 septembre 17...

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

Chez Baudouin

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