Search alternatives:
"constituents" » "constitute"

1
by de Kerchove, Gilles
Published 2002
Editions de l'Université de Bruxelles
...-t-elle la constitution d’un « territoire pénal européen » ? L’harmonisation des législations constitue...

2
by de Kerchove, Gilles
Published 2002
Éditions de l'Université de Bruxelles
...-t-elle la constitution d'un « territoire pénal européen » ? L'harmonisation des législations constitue...