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1

Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor : du 16 fructidor an VI...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

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2

Loi qui régle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 17 messidor an VII de la République française, une et indivisible

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

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3

Qu'est-ce que le Tiers-État?

by Sieyès, Emmanuel Joseph
Published 1789

[s.n.]

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4

Qu'est-ce que le tiers état? : précédé de l'essai sur les privilèges

by Sieyès, Emmanuel Joseph
Published 1822

Chez A. Corréard

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5

Essai sur les priviléges

by Sieyès, Emmanuel Joseph
Published 1789

[s.n.]

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6

Observations sommaires sur les biens ecclésiastiques : du 10 août 1789

by Sieyès, Emmanuel Joseph
Published 1789

Chez Baudouin

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7

Vues sur les moyens d'exécution : dont les représentans de la France pourront disposer en 1789

by Sieyès, Emmanuel Joseph
Published 1789

[s.n.]

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8

Ébauche d'un nouveau plan de société pátriotique : adopté par le Club de mil sept cent quatre-vingt-neuf

by Sieyès, Emmanuel Joseph
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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9

Lettre à M. l'abbé Sieyes sur son opinion relative au rachat des dîmes

by D
Published 1789

Chez Baudouin

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10

Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigres : du 9 thermidor an VII de la République française, u...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

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11

Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la...

by Lagarde, Joseph-Jean

Impr. du Dépôt des lois

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12

Loi qui détermine le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III : du 16 thermidor an VII de...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799

Impr. du Depot des lois

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13

Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés : du 8 messidor an VII de la République française, une et indivisible

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

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14

Projet d'un décret provisoire sur le clergé, &c : du 12 février 1790

by Sieyès, Emmanuel Joseph
Published 1790

Impr. nationale