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81

Exemples de bonnes pratiques relatives aux lignes directrices de l'OCDE régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique

Published 2002

OECD Publishing

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82

Les rôles des infrastructures de télécommunication et d'information dans le développement du commerce électronique

Published 2001

OECD Publishing

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83

Résolution en ligne des litiges liés au commerce électronique : règlement alternatif des litiges (RAL) - Les questions à se poser

Published 2002

OECD Publishing

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84

Inventaire des lois, politiques et pratiques régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique

Published 2001

OECD Publishing

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85

Sécurité des produits vendus en ligne : Tendances et défis

Published 2017

OECD Publishing

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86

La publicité et le marketing en ligne visant les enfants

Published 1999

OECD Publishing

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87

Examen des politiques à l'égard des consommateurs : Rapport sur les campagnes d'information sur les consommateurs relatives aux escroqueries ('scams')

Published 2006

OECD Publishing

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88

Rapport sur la protection des consommateurs dans les paiements en ligne et mobiles

Published 2012

OECD Publishing

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89

L'échange de trafic Internet et le développement de la concurrence dans les télécommunications internationales de bout en bout

Published 2002

OECD Publishing

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90

Compétences et emploi dans le domaine des TIC

Published 2005

OECD Publishing

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91

Dispositions juridiques liées au règlement alternatif des litiges entre entreprises et consommateurs relatifs à la vie privée et à la protection des consommateurs

Published 2003

OECD Publishing

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92

Programmes R-D nationaux concernant les nouveaux réseaux informatiques et de communication et leurs applications

Published 1994

OECD Publishing

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93

Orientations pour les politiques à l'égard des consommateurs concernant les produits de contenu numérique intangibles

Published 2015

OECD Publishing

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94

Le secteur du logiciel : un profil statistique pour certains pays de l'OCDE

Published 1998

OECD Publishing

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95

Résultats de l'investigation surprise de l'OCDE sur la sécurité des produits vendus en ligne : Commission australienne de la concurrence et de la consommation

Published 2017

OECD Publishing

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96

La responsabilité élargie du producteur : Une mise à jour des lignes directrices pour une gestion efficace des déchets

Published 2017

OECD Publishing

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97

Pratiques de gestion des exploitations agricoles favorisant la croissance verte

Published 2016

OECD Publishing

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98

Améliorer l'efficacité du secteur de la santé : Le rôle des technologies de l'information et des communications

Published 2010

OECD Publishing

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99

Examens de l'OCDE des politiques d'innovation : Suisse 2006

Published 2006

OECD Publishing

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100

Promesses et limites de la démocratie électronique : les défis de la participation citoyenne en ligne

Published 2005

OECD Publishing

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