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61

Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Published 2013

OECD Publishing

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62

Le coût de la pollution de l'air : Impacts sanitaires du transport routier

Published 2014

OECD Publishing

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63

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Mauritanie 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire...

Published 2015

OECD Publishing

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64

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Maroc 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes

Published 2016

OECD Publishing

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65

Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux

Published 2013

OECD Publishing

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66

Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS

Published 2017

OECD Publishing

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67

Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - 2015 Rapport final

Published 2015

OECD Publishing

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68

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Maroc 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire

Published 2015

OECD Publishing

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69

Examen multidimensionnel du Sénégal : Volume 2. Analyse approfondie et recommandations

Published 2017

OECD Publishing

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70

Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas

Published 2014

OECD Publishing

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71

Projet BEPS - Exposé des actions 2015

Published 2016

OECD Publishing

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72

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des nor...

Published 2016

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73

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2013 : Phase 2: mise en œuvre pratique des normes...

Published 2013

OECD Publishing

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74

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Monaco 2013 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes

Published 2013

OECD Publishing

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75

Édifier une culture fiscale, du civisme et de citoyenneté : Un document de référence global de l'éducation des contribuables

Published 2015

OECD Publishing

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76

Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale, Seconde édition

Published 2017

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77

L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales, Action 15 - Rapport final 2015

Published 2015

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78

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementai...

Published 2015

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79

Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance, Action 5 - Rapport final 2015

Published 2016

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80

Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Luxembourg (Phase 1) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14

Published 2017

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