MPG.eBooks - Search Results - "France"

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Loix du 18 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. Fixation des traitemens des divers administrateurs ou régisseurs nationaux pour l'année 1792, 2. Fabrication des pièces...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

Subjects: “...France / Officials and employees / Salaries, etc...”

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2

Décret de la Convention nationale du 15 mars 1793, l'an second de la République franćoise [sic] : articles additionnels relatifs aux certificats de résidence

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

Subjects: “...Domicile / France...”

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3

Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui charge le Pouvoir exécutif de notifier aux puissances étrangères, que la...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

Subjects: “...France / National security / Law and legislation...”

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4

Description de l'art de fabriquer les canons : faite en exécution de l'arrêté du Comité de salut public, du 18 pluviôse de l'an 2 de la République française, une et indivisible...

by Monge, Gaspard

Impr. du Comité de salut public

Subjects: “...France / Armée / Ordnance and ordnance stores...”

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5

Loi relative au compte à rendre par le sieur Guillaume, ci-devant administrateur de la Caisse dite de Secours : du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

Subjects: “...Finance, Public / France...”