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1

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1723

Impr. royale

Subjects: “...Compagnie des Indes...”

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2

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commis & employez de la Compagnie des Indes...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1723

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

Subjects: “...Compagnie des Indes...”

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3

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1723

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

Subjects: “...Compagnie des Indes...”

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4

Edit du roy qui réunit aux autres droits du roi le privilége de la vente exclusive du tabac dans l'étendue du royaume, à compter du premier juillet de la présente année, ainsi qu'il l'étoit avant l'alienation à titre d'engagement qui en a été fait à la Compagnie des Indes...

by Louis
Published 1747

Chez P.-G. Simon

Subjects: “...Compagnie des Indes...”

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5

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accepte les offres de la Compagnie des Indes, de prester à Sa...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Compagnie des Indes...”

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6

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1730

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

Subjects: “...Compagnie des Indes occidentales...”

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7

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites, de l'introduction dans le royaume, & du commerce, port, & usage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des...

by Louis
Published 1721

Chez la v. Saugrain et P. Prault

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8

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume & du commerce, port & usage des etoffes de Indes, de la Chine, & du Levant, ainsi que...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1723

Chez le veuve Saugrain & P. Prault