MPG.eBooks - Search Results - "Finance, Public"

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1

Declaration du roy portant establissement d'une loterie pour le remboursement des billets de l'Estat : donnée à Paris le 21 aoust 1717

by Louis
Published 1717

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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2

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accepte les offres de la Compagnie des Indes, de prester à Sa Majesté au lieu de la somme de douze cens millions mentionnée en l'Arrest du 27...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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3

Edit du roy portant suppression de differens offices de tresoriers : donné à Paris au mois de decembre 1716

by Louis
Published 1716

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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4

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les créanciers de ladite province, ausquels il a été f...

by Louis
Published 1721

Impr. de J. Vincent

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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5

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs : et renouvelle les...

by Louis
Published 1721

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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6

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme un principal commis comptable avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets q...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / Law and legislation / France...”

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7

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation qui ont esté ou seront delivrez par le Sr. Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront r...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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8

Arrest du Conseil d'Estat du roy, en interpretation de l'article IV de l'arrest du 23 novembre 1721, et de l'instruction du 7 decembre suivant, pour la liquidation des effets qui o...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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9

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation, qui ont esté ou seront deliverez par le Sr. Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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10

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui règle la manière en laquelle les effets visez seront retirez des mains des particuliers, pour leur fournir des valeurs du montant desdits effe...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”