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1

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 may [mars] 1718, pour la levée des quatre sols pour livre sur les droits des fermes de Sa Majesté, et qui regle l'augmentation desdits quatr...

by Louis
Published 1718

Chez la veuve Saugrain

Subjects: “...Monetary policy / France...”

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2

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monoyes : du dix-neuf decembre 1718

by Louis
Published 1718

s.n

Subjects: “...Monetary policy / France...”

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3

Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés : et qui, en conséq...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1774

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Monetary policy / France...”

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4

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le pay...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1717

Impr. royale

Subjects: “...Monetary policy / France...”

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5

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs : et renouvelle les...

by Louis
Published 1721

Impr. royale

Subjects: “...Monetary policy / Law and legislation / France...”

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6

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, la diminution des écus à reformer, et celles des matieres d'or & d'argent ordonnées par l'article IX de...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1717

Impr. royale

Subjects: “...Monetary policy / Law and legislation / France...”