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author_facet:"Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux"
dewey-ones:"320 - Political science"
dewey-ones:"340 - Law"
language:"French"
product_txtF_mv:"Making of the Modern World"
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Title
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1
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints : du 7 septembre 1723
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1723
Impr. royale
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2
Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes, comme aussi à tous p...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1729
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
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3
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dansla [sic] ville de l'Orient,...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1720
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
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4
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1720
Chez la veuve Saugrain
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5
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc, au change des Monnoies : & de celui qui sera donné au marc...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1776
Chez P.G. Simon
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6
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les ouvrages d'orfévrerie destinés pour les pays étrangers & pour les colonies : du 28 mai 1770
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1770
De l'Imprimerie royale
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7
Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-deux fevrier 1716 : qui ordonne que toutes les toiles peintes, etoffes de la Chine & du Levant, mousselines, &c., seront brûlées, même la...
by
Louis
Published 1717
Chez la veuve Saugrain
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8
Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les côtes d'Afrique : données à Paris au mois de janvier 1716
by
Louis
Published 1716
Chez la veuve Saugrain
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9
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui dêcharge des droits de foraine & douanne de Valence les morues seches, & les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l...
by
Louis
Published 1716
Impr. royale
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10
Edit du roy portant qu'il sera fabriqué dans l'Hostel de la monnoye de Paris de nouveaux Louis d'or qui auront cours pour trente livres : donné à Paris au mois de novembre 1716
by
Louis
Published 1716
Impr. royale
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11
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux greffiers des elections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils delivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1716
Impr. royale
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12
Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés : et qui, en conséq...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1774
De l'Imprimerie royale
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13
Lettres patentes du roy, contenant reglement pour la Banque generale, accordée au Sieur Law, & à sa compagnie : données à Paris le 20 may 1716
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1716
Chez la veuve de F. Muguet, H. Muguet
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14
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, la diminution des écus à reformer, et celles des matieres d'or & d'argent ordonnées par l'article IX de...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1717
Impr. royale
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15
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que tous officiers comptables, fermiers, soûfermiers, receveurs, commis, et généralement tous ceux qui ont le maniememt [sic] des denie...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1717
Chez la veuve Saugrain
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16
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1771
Chez P.G. Simon
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17
Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 : evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vie...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1773
De l'Imprimerie de Guillaume Desprez
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18
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme un principal commis comptable avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets q...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722
Impr. royale
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19
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçû aucun droit sur la vaisselle d'argent, qui sera transportée de l'estendue des cinq grosses fermes dans l...
by
Louis
Published 1717
Impr. royale
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20
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui modere les droits d'entrées dans le royaume, des huiles & graisses de baleine, et d'autres poissons : du 24 juin 1716
by
Louis
Published 1716
Impr. royale
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Author: Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
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Classification: 320 - Political science
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Classification: 340 - Law
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Language: French
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Collection: Making of the Modern World
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Classification
320 - Political science
330 - Economics
33
340 - Law
Language
French
Collection
Making of the Modern World
Author
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
France Conseil d'Etat
28
Louis
17
France Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
4
France Cour des monnaies
3
France
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Gueudré
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