MPG.eBooks - Search Results - "Finance, Public"

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1

Edit du roy, portant suppression du dixiéme du revenu des biens, reglement touchant les billets de l'Estat, ceux des receveurs généraux & les pensions : révocation de tous les priv...

by Louis
Published 1726

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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2

Declaration du roy portant establissement d'une loterie pour le remboursement des billets de l'Estat : donnée à Paris le 21 aoust 1717

by Louis
Published 1717

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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3

Edit du roy portant suppression de differens offices de tresoriers : donné à Paris au mois de decembre 1716

by Louis
Published 1716

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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4

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les créanciers de ladite province, ausquels il a été f...

by Louis
Published 1721

Impr. de J. Vincent

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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5

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs : et renouvelle les...

by Louis
Published 1721

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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6

Declaration du roy donnée à Paris le dixiéme juin 1716 portant reglement pour les receveurs généraux des finances, & les receveurs des tailles : registrée en Parlement le vingtiéme...

by Louis
Published 1716

Chez la veuve Saugrain

Subjects: “...Finance, Public / Law and legislation / France...”

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7

Edit du roy pour le restablissement des tresoriers de France : verifié en Parlement le 23 mars 1673

by Louis
Published 1673

Chez Frederic Leonard

Subjects: “...Finance, Public / France / History / To 1789...”

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8

Proclamation du roi, pour la répartition des impositions ordinaires de l'année prochaine 1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élection : du 16 octobr...

by Louis
Published 1789

J.P. Duprat

Subjects: “...Finance, Public / France / Early works to 1800...”

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9

Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi

by Louis
Published 1787

[s.n.]

Subjects: “...Finance, Public / France / History / To 1789...”

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10

Discours du roi, a l'Assemblée des notables : tenue à Versailles, le 22 février 1787; suivi du discours de M. de Callone

by Louis
Published 1787

De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres

Subjects: “...Finance, Public / France / History / To 1789...”