MPG.eBooks - Search Results - "tariff"

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1

Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, présenté a l'Assemblée nationale

by Goudard, Pierre-Louis
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Tariff on liquors / France...”

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2

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques : sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus á toutes l...

by Goudard, Pierre-Louis
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Tariff / France...”

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3

Rapport et projet de décret tendant a lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif

by Goudard, Pierre-Louis
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Tariff / France...”