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author_facet:"Gohier, Louis-Jérôme"
product_txtF_mv:"Making of the Modern World"
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Title
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1
Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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2
Décret de la Convention nationale, du 9e jour de germinal, l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif au recouvrement du montant des liquidations provisoires i...
by
Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1794
Chez Élies
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3
Décret de la Convention nationale du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à la vente des moulins & usines appartenant à la nation ou provenus des ém...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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4
Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les ém...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1794
Impr. du Dépôt des lois
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5
Décret de la Convention nationale des 29e et 30e jours du Ier mois de l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux ecclésiastiques sujet à la déportatio...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Impr. du Dépôt des lois
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6
Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du terr...
by
Bouchotte, Jean
Published 1793
Impr. du Dépôt des lois
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7
Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les en...
by
Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793
Impr. du Dépôt des lois
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8
Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux...
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Impr. nationale exécutive du Louvre
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9
Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur...
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Impr. nationale exécutive du Louvre
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10
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne un recensement général des grains provenans de la derniè...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
[s.n.]
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11
Décret de la Convention nationale du 9 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque distri...
by
Bouchotte, Jean
Published 1793
Impr. nationale, chez Pivron
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12
Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : contenant des mesures pour assúrer l'approvisionnement en grains de...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
s.n
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13
Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auron...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Impr. nationale exécutive du Louvre
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14
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui ordonne la vente des carrés difformés, des poinçons & matr...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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15
Décret de la Convention nationale du 26 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793
[s.n.]
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16
Décret de la Convention nationale du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui supprime le tirage ordonné par l'article XXXIII de la loi du 24...
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Published 1793
s.n
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17
Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour...
by
Albarade, Jean d'
Impr. nationale exécutive du Louvre
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18
Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : concernant l'ére des français
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Published 1793
Impr. de P. Toussaints
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19
Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des é...
by
Bouchotte, Jean
Published 1793
Impr. du Dépôt des lois
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20
Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible : relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués...
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Impr. du Dépot des lois
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Author: Gohier, Louis-Jérôme
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Collection: Making of the Modern World
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320 - Political science
42
330 - Economics
42
576 - Genetics & evolution
15
900 - History & geography
15
340 - Law
11
Language
French
42
Collection
Making of the Modern World
Author
France
42
Gohier, Louis-Jérôme
France Convention nationale
41
Albarade, Jean d'
9
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
8
Bouchotte, Jean
5
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Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
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Clavière, Étienne
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