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author_facet:"Gohier, Louis-Jérôme"
dewey-ones:"320 - Political science"
product_txtF_mv:"Making of the Modern World"
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Title
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21
Décret de la Convention nationale, du 9e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif à la remise des titres de créances
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793
s.n
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22
Décret de la Convention nationale du 21e jour de nivôse, l'an second de la République française, une & indivisible : qui autorise le remplacement de la somme de deux cent soixante-...
by
Bouchotte, Jean
Published 1794
Chez Lefranc & Elies
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23
Décret de la Convention nationale du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : pour remplacer les sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le c...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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24
Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie, dans le couran...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793
[s.n.]
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25
Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le cour...
by
Garat, Dominique-Joseph
Published 1793
s.n
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26
Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif aux pensions de retraite et gratifications auxquelles ont droit de prétendre...
by
Garat, Dominique-Joseph
Published 1793
[s.n.]
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27
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif au payement des frais de fabrication faits par les dir...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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28
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui ordonne la difformation des poinçons qui sont au dépôt de...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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29
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui ordonne la vente des carrés difformés, des poinçons & matr...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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30
Décret de la Convention nationale, du 25 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : additionnel à celui du 24 août dernier, sur la consolidation de...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
[s.n.]
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31
Décret de la Convention nationale des 29e et 30e jours du Ier mois de l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux ecclésiastiques sujet à la déportatio...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Impr. du Dépôt des lois
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32
Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui supprime la Caissé d'escompte & différentes autres associa...
by
Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793
Impr. nationale exéxutive du Louvre
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33
Décret de la Convention nationale du 18 avril 1793, l'an second de la République française : pour le remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le...
by
Bouchotte, Jean
Published 1793
[s.n.]
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34
Décret de la Convention nationale du 24 avril 1793, l'an second de la République française : relatif aux remboursement des capitaux & intérêts des emprunts à terme faits en pays ét...
by
Clavière, Étienne
Published 1793
[s.n.]
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35
Décret de la Convention nationale du 22 mai 1793, l'an 2e de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le cou...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793
[s.n.]
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36
Décret de la Convention nationale du 26 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793
[s.n.]
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37
Décret de la Convention nationale du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui supprime le tirage ordonné par l'article XXXIII de la loi du 24...
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Published 1793
s.n
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38
Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fil...
by
Garat, Dominique-Joseph
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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39
Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux...
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Impr. nationale exécutive du Louvre
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40
Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour...
by
Albarade, Jean d'
Impr. nationale exécutive du Louvre
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Author: Gohier, Louis-Jérôme
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Classification: 320 - Political science
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Collection: Making of the Modern World
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Classification
320 - Political science
330 - Economics
42
576 - Genetics & evolution
15
900 - History & geography
15
340 - Law
11
Language
French
42
Collection
Making of the Modern World
Author
France
42
Gohier, Louis-Jérôme
France Convention nationale
41
Albarade, Jean d'
9
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
8
Bouchotte, Jean
5
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Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
3
Garat, Dominique-Joseph
3
Paré, Jules-François
3
Charente-Inférieure (France) Conseil général
1
Clavière, Étienne
1
France Commission générale des monnoies
1
France Directoire exécutif
1
Lagarde, Joseph-Jean
1
Lebrun, Charles-François
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