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1

Extrait des registres des délibérations des consuls de la République : du 9 Thermidor an X.

by Napoleon
Published 1802

l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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2

Senatus-consulte relatif à l'amnistie accordée pour fait d'émigration : du 6 floréal an X de la République française, une et indivisible

by Napoleon
Published 1802

l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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3

Arrêté portant réglement sur l'administration des monnaies : du 10 prairial an XI.

Published 1804

De l'Imprimerie impériale

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4

Décret impérial relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous et six sous : au quartier général impérial d'Ostende, le 25 thermidor an 12

Published 1804

De l'Imprimerie impériale

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5

Décret impérial relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous et six sous : au quartier général impérial d'Ostende, le 25 thermidor an 12 de la République...

Published 1804

De l'Imprimerie de Gauthier

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6

Arrêté relatif aux Marins portés sur la liste des émigrés : du 28 Germinal an XI de la République française

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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7

Arrêté qui règle le mode de compatabilité des caissiers des ateliers monétaires : du 10 Floréal, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

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8

Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République : le 17 Prairial, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

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9

Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies : du 7 Germinal, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

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10

Loi relatif aux pièces d'or et d'argent rognées ou altérées : du 14 Germinal, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

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11

Décrêt impérial portant création de Tribunaux chargés de la répression de la fraude et contrebande en matière de douanes, et contenant diverses dispositions relatives aux saisies e...

by Napoleon
Published 1810

Chez Marenigh

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12

Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été re...

by Napoleon
Published 1804

Dépôt des lois

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13

Décret impérial concernant la clôture des maisons de prêt existantes à Paris : a Saint-Cloud, le 8 thermidor an XIII.

by Napoleon
Published 1805

Rondonneau

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14

Décret impérial contenant réglement sur l'organisation et les opérations du Mont-de-Piété de Paris : au palais de Saint-Cloud, le 8 thermidor an XIII.

by Napoleon
Published 1805

Rondonneau

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15

Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fr...

by Napoleon
Published 1799

Imprimerie du Dépôt des lois

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16

Loi et arrêté des Consuls de la République, relatifs aux déportés, sans jugemens préables : des 3 et 5 nivose an VIII de la République française, une et indivisible

by Napoleon
Published 1799

Imprimerie du Dépôt des eois [i.e. lois

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17

Organisation de la Trésorerie nationale

[s.n.]

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18

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État, à Paris, le 8 thermidor an XIII : avis du Conseil d'État relativement à la liquidation des dettes de l'ancien Mont-de-Piété de Paris...

Published 1805

Dépôt des lois

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19

Décret impérial concernant les monts-de-piété et les maisons de prêt sur nantissement : au palais de Saint-Cloud, le 24 messidor an XII.

by Napoleon
Published 1804

Imprimerie de Dépôt des lois

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20

Loi relative aux maisons de prét sur nantissement : Paris, le 16 pluviose an XII de la République française

by Napoleon
Published 1804

Imprimerie du Dépôt des lois

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