MPG.eBooks - Search Results - "Paris"

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1

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État, à Paris, le 8 thermidor an XIII...

Published 1805

Dépôt des lois

Subjects: “...Government lending / France / Paris...”

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2

Loi relative aux maisons de prét sur nantissement : Paris, le 16 pluviose an XII de la République française

by Napoleon
Published 1804

Imprimerie du Dépôt des lois

Subjects: “...Mont-de-Piété de Paris...”

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3

Décret impérial contenant réglement sur l'organisation et les opérations du Mont-de-Piété de Paris : au palais de Saint-Cloud, le 8 thermidor an XIII.

by Napoleon
Published 1805

Rondonneau

Subjects: “...Mont-de-Piété de Paris...”

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4

Décret impérial concernant les monts-de-piété et les maisons de prêt sur nantissement : au palais de Saint-Cloud, le 24 messidor an XII.

by Napoleon
Published 1804

Imprimerie de Dépôt des lois

Subjects: “...Mont-de-Piété de Paris...”

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5

Décret impérial concernant la clôture des maisons de prêt existantes à Paris : a Saint-Cloud, le 8 thermidor an XIII.

by Napoleon
Published 1805

Rondonneau

Subjects: “...Mont-de-Piété de Paris...”

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6

Décret impérial qui fixe la droit à payer pour les tabacs en feuilles venant de l'étranger : au palais des Tuileries, le 25 février 1806

by Napoleon
Published 1806

Rondonneau

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7

Arrêté relatif aux piastres destinées à être converties en monnaies nationales

Published 1805

De l'Imprimerie impériale

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8

Loi et arrêté des Consuls de la République, relatifs aux déportés, sans jugemens préables : des 3 et 5 nivose an VIII de la République française, une et indivisible

by Napoleon
Published 1799

Imprimerie du Dépôt des eois [i.e. lois

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9

Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été re...

by Napoleon
Published 1804

Dépôt des lois

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10

Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fr...

by Napoleon
Published 1799

Imprimerie du Dépôt des lois