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1

Décret impérial relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous et six sous : au quartier général impérial d'Ostende, le 25 thermidor an 12

Published 1804

De l'Imprimerie impériale

Subjects: “...Coinage / Law and legislation / Belgium / Ostend...”

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2

Décret impérial relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous et six sous : au quartier général impérial d'Ostende, le 25 thermidor an 12 de la République...

Published 1804

De l'Imprimerie de Gauthier

Subjects: “...Coinage / Law and legislation / Belgium / Ostend...”

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3

Arrêté qui règle le mode de compatabilité des caissiers des ateliers monétaires : du 10 Floréal, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

Subjects: “...Accounting / Law and legislation / France...”

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4

Arrêté relatif au change des écus de trois livres et des pièces de vingt-quatre, douze et six sous qui n'out conservé aucune trace de leur empreinte

Published 1805

De l'Imprimerie impériale

Subjects: “...Coinage / Law and legislation / France...”

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5

Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies : du 7 Germinal, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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6

Loi relatif aux pièces d'or et d'argent rognées ou altérées : du 14 Germinal, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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7

Arrêté relatif à l'échange des ecus de trois livres et des pièces de vingt-quatre sous, douze et six sous, qui n'ont conservé aucune trace de leur empreinte : Saint-Cloud, le 6 Fru...

by Napoleon
Published 1803

L'Imprimerie du Dépôt des Lois

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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8

Arrêté relatif aux piastres destinées à être converties en monnaies nationales

Published 1805

De l'Imprimerie impériale

Subjects: “...Coinage / Law and legislation / France...”

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9

Décrêt impérial portant création de Tribunaux chargés de la répression de la fraude et contrebande en matière de douanes, et contenant diverses dispositions relatives aux saisies e...

by Napoleon
Published 1810

Chez Marenigh

Subjects: “...Criminal law / France...”

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10

Arrêté portant réglement sur l'administration des monnaies : du 10 prairial an XI.

Published 1804

De l'Imprimerie impériale

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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11

Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République : le 17 Prairial an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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12

Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République : le 17 Prairial, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

Subjects: “...Money / Law and legislation / France...”

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13

Arrêté relatif aux biens confisqués à raison d'émigration, et aux droits des créanciers d'émigrés : du 3 Floréal an XI de la République française

by Napoleon
Published 1803

Chez Rondonneau

Subjects: “...Emigration and immigration law / France...”

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14

Extrait des registres des délibérations des consuls de la République : du 9 Thermidor an X.

by Napoleon
Published 1802

l'Imprimerie du Dépôt des Lois

Subjects: “...Emigration and immigration law / France...”

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15

Senatus-consulte relatif à l'amnistie accordée pour fait d'émigration : du 6 floréal an X de la République française, une et indivisible

by Napoleon
Published 1802

l'Imprimerie du Dépôt des Lois

Subjects: “...Emigration and immigration law / France...”

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16

Arrêté relatif aux Marins portés sur la liste des émigrés : du 28 Germinal an XI de la République française

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie du Dépôt des Lois

Subjects: “...Emigration and immigration law / France...”

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17

Arrêté relatif à la liquidation des rentes viagères possédeées [sic] par des individus non prévenus d'émigration, sur la tête et pendant la vie d'un individu maintenu ou à mainteni...

by Napoleon
Published 1803

L'Imprimerie du Dépôt des Lois

Subjects: “...Emigration and immigration law / France...”

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18

Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été re...

by Napoleon
Published 1804

Dépôt des lois

Subjects: “...Emigration and immigration law / France...”

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19

Arrêté qui annulle un arrêté par lequel le préfet de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari : pour la remplir de ses cr...

Published 1802

De l'Imprimerie du Dépôt des Lois

Subjects: “...Émigrés / Legal status, laws, etc / France...”

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