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author_facet:"France Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)"
dewey-ones:"340 - Law"
language:"French"
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1
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Search:
'"University of London"'
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Author
Title
Read Now
1
Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies : du 7 Germinal, an 11 de la République
by
Napoleon
Published 1803
l'Imprimerie de la République
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2
Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République : le 17 Prairial an 11 de la République
by
Napoleon
Published 1803
l'Imprimerie de la République
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3
Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République : le 17 Prairial, an 11 de la République
by
Napoleon
Published 1803
l'Imprimerie de la République
Read Now
4
Loi relatif aux pièces d'or et d'argent rognées ou altérées : du 14 Germinal, an 11 de la République
by
Napoleon
Published 1803
l'Imprimerie de la République
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5
Extrait des registres des délibérations des consuls de la République : du 9 Thermidor an X.
by
Napoleon
Published 1802
l'Imprimerie du Dépôt des Lois
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6
Arrêté qui règle le mode de compatabilité des caissiers des ateliers monétaires : du 10 Floréal, an 11 de la République
by
Napoleon
Published 1803
l'Imprimerie de la République
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7
Arrêté relatif aux biens confisqués à raison d'émigration, et aux droits des créanciers d'émigrés : du 3 Floréal an XI de la République française
by
Napoleon
Published 1803
Chez Rondonneau
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8
Senatus-consulte relatif à l'amnistie accordée pour fait d'émigration : du 6 floréal an X de la République française, une et indivisible
by
Napoleon
Published 1802
l'Imprimerie du Dépôt des Lois
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9
Arrêté relatif aux Marins portés sur la liste des émigrés : du 28 Germinal an XI de la République française
by
Napoleon
Published 1803
l'Imprimerie du Dépôt des Lois
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10
Décrêt impérial portant création de Tribunaux chargés de la répression de la fraude et contrebande en matière de douanes, et contenant diverses dispositions relatives aux saisies e...
by
Napoleon
Published 1810
Chez Marenigh
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11
Arrêté relatif aux piastres destinées à être converties en monnaies nationales
Published 1805
De l'Imprimerie impériale
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12
Décret impérial relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous et six sous : au quartier général impérial d'Ostende, le 25 thermidor an 12
Published 1804
De l'Imprimerie impériale
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13
Décret impérial relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous et six sous : au quartier général impérial d'Ostende, le 25 thermidor an 12 de la République...
Published 1804
De l'Imprimerie de Gauthier
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14
Arrêté portant réglement sur l'administration des monnaies : du 10 prairial an XI.
Published 1804
De l'Imprimerie impériale
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15
Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été re...
by
Napoleon
Published 1804
Dépôt des lois
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16
Arrêté qui annulle un arrêté par lequel le préfet de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari : pour la remplir de ses cr...
Published 1802
De l'Imprimerie du Dépôt des Lois
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17
Arrêté relatif à l'échange des ecus de trois livres et des pièces de vingt-quatre sous, douze et six sous, qui n'ont conservé aucune trace de leur empreinte : Saint-Cloud, le 6 Fru...
by
Napoleon
Published 1803
L'Imprimerie du Dépôt des Lois
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18
Arrêté relatif à la liquidation des rentes viagères possédeées [sic] par des individus non prévenus d'émigration, sur la tête et pendant la vie d'un individu maintenu ou à mainteni...
by
Napoleon
Published 1803
L'Imprimerie du Dépôt des Lois
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19
Arrêté relatif au change des écus de trois livres et des pièces de vingt-quatre, douze et six sous qui n'out conservé aucune trace de leur empreinte
Published 1805
De l'Imprimerie impériale
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Author: France Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)
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Classification: 340 - Law
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Language: French
Year of Publication
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Classification
320 - Political science
19
330 - Economics
19
340 - Law
576 - Genetics & evolution
1
900 - History & geography
1
Language
French
Collection
Making of the Modern World
19
Author
France Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)
Napoleon
13
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