MPG.eBooks - Search Results - "University of London"

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1

Douanes impériales : extrait des minutes de la Secrétairerie d'état

by Napoleon
Published 1810

Chez J. Marenigh

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2

Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République

by Napoleon
Published 1803

de l'Imprimerie de la République

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3

Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies : du 7 Germinal, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

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4

Douanes impériales : extrait des minutes de la Secrétairerie d'état, au palais de Tuileries le 23 Septembre 1810

by Napoleon
Published 1810

Chez J. Marenigh

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5

Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République : le 17 Prairial an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

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6

Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République : le 17 Prairial, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

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7

Loi relatif aux pièces d'or et d'argent rognées ou altérées : du 14 Germinal, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

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8

Douanes impériales : extrait des minutes de la Secrétairerie d'état, au palais de Fontainebleau le 10 Octobre 1810

by Napoleon
Published 1810

Chez J. Marenigh

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9

Arrêté qui règle le mode de compatabilité des caissiers des ateliers monétaires : du 10 Floréal, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

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10

Extrait des registres des délibérations des consuls de la République : du 9 Thermidor an X.

by Napoleon
Published 1802

l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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11

Décret impérial concernant la clôture des maisons de prêt existantes à Paris : a Saint-Cloud, le 8 thermidor an XIII.

by Napoleon
Published 1805

Rondonneau

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12

Loi relative aux maisons de prét sur nantissement : Paris, le 16 pluviose an XII de la République française

by Napoleon
Published 1804

Imprimerie du Dépôt des lois

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13

Décret impérial qui fixe la droit à payer pour les tabacs en feuilles venant de l'étranger : au palais des Tuileries, le 25 février 1806

by Napoleon
Published 1806

Rondonneau

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14

Arrêté relatif aux biens confisqués à raison d'émigration, et aux droits des créanciers d'émigrés : du 3 Floréal an XI de la République française

by Napoleon
Published 1803

Chez Rondonneau

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15

Décrêt impérial portant création de Tribunaux chargés de la répression de la fraude et contrebande en matière de douanes, et contenant diverses dispositions relatives aux saisies e...

by Napoleon
Published 1810

Chez Marenigh

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16

Napoléon, Empéror des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, &c. &c : sous la caution de la maison de commerce établi...

by Napoleon
Published 1810

s.n

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17

Senatus-consulte relatif à l'amnistie accordée pour fait d'émigration : du 6 floréal an X de la République française, une et indivisible

by Napoleon
Published 1802

l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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18

Décret impérial contenant réglement sur l'organisation et les opérations du Mont-de-Piété de Paris : au palais de Saint-Cloud, le 8 thermidor an XIII.

by Napoleon
Published 1805

Rondonneau

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19

Décret impérial concernant les monts-de-piété et les maisons de prêt sur nantissement : au palais de Saint-Cloud, le 24 messidor an XII.

by Napoleon
Published 1804

Imprimerie de Dépôt des lois

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20

Arrêté relatif aux Marins portés sur la liste des émigrés : du 28 Germinal an XI de la République française

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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