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1

Loi relative à la police & administration de l'orfévrerie dans le royaume : donnée à Paris, le 3 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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2

Loi relative aux ci-devant employés dans les administrations, fermes et régies publiques : donnée à Paris, le 20 Mars 1791

Published 1791

L'Imprimerie de Malassis le Jeune

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3

Edit du roi, qui ordonne une fabrication dans la monnoie de Paris, d'une certaine quantité...

Published 1779

Imprimerie royale

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4

Déclaration du roi, concernant les tenures hommageés : connues dans la coutume du grand Perche, sous la dénomination de fiefs bursaux

by Vergennes, Charles Gravier
Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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5

Lettres patentes portant etablissement d'une commission à l'effet de connoître par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac dans les villes de Paris & de...

Published 1775

Chez P.G. Simon

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6

Loi relative à la fonte des cloches des églises supprimées dans le Département de Paris : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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7

Loi relative à la commission chargée de surveiller, dans toute l'étendue du royaume, la fabrication des monnoies : donnée à Paris, le 10 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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8

Déclaration du roi, portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucres, café & cire : donnée à Versailles le 31 mars 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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9

Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du...

Published 1779

Imprimerie royale

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10

Résultat du Conseil d'état du roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788 ; Rapport fait au roi, dans son Conseil, par le ministre de ses finances

Published 1788

De l'Imprimerie Royale

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11

Déclaration du roi, qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du...

Published 1789

Louis Oursel

“...Déclaration qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du royaume...”

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12

Lettres patentes du roi, portant concession par le roi à la ville de Dunkerque, de terreins vains & vagues compris dans son enceinte...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“... compris dans son enceinte...”

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13

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'omission du mot cent, faite dans les assignats de trois cents livres

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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14

Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques & magasins des marchands...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“...Lettres patentes qui autorisent les visites dans les boutiques & magasins des marchands & négocians...”

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15

Lettres patentes du roi, qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“...Lettres patentes qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le royaume...”

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16

Lettre du Parlement de Rouen au roi : au sujet de l'arrêt du Conseil du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françoises de l'Amérique

Published 1785

[s.n]

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17

Arrêt de la Cour des monnoies, qui réitère les défenses de fondre les espèces d'or & d'argent ayant cours dans le royaume sous les peines y portées...

Published 1782

Imprimerie royale

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18

Lettre du Parlement de Bordeaux au roi : au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françaises de l'Amérique

Published 1785

[s.n.]

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19

Proclamation du roi, pour la répartition des impositions ordinaires de l'année prochaine 1790, dans...

by Louis
Published 1789

J.P. Duprat

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20

Lettres patentes du roi, qui dispensent les nommés François Trohé, Pierre-Jacques-Romain Yon & François Boudard, de justifier de leur apprentissage, & autorisent leur admission dans la communauté des...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“... admission dans la communauté des maîtres orfévres de Rouen...”

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