MPG.eBooks - Search Results - "Auditing"

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1

Lettres patentes du roi, qui statuent sur l'exécution de l'édit du mois de septembre dernier, concernant la comptabilité des monnoies : données à Versailles le 23 février 1779...

Published 1779

Imprimerie royale

Subjects: “...France / Cour des monnaies / Auditing...”

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2

Édit du roi, portant suppression des Offices de Contrôleur généraux des domaines & bois des duchés d'Orléans & de Valois : donnée à Versailles au mois d'août 1784

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Auditing, Internal / France...”

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3

Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Finance, Public / Auditing / Law and legislation / France...”

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4

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, portant augmentation de cent mille...

Published 1782

Imprimerie royale

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5

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent...

Published 1782

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6

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent...

Published 1782

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7

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent...

Published 1782

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8

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent...

Published 1782

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9

Déclaration du roi, concernant les translations de domicile des maîtres orfévres : donnée à la Muette le 26 octobre 1782

Published 1782

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10

Lettres patentes du roi, qui ordonnent la fabrication de vingtièmes d'écus : données à Versailles le 22 août 1779

Published 1779

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11

Édit du roi, qui supprime & rétablit l'office de directeur de la monnoie de Perpignan : donné à Versailles au mois de juillet 1780

Published 1780

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12

Lettres patentes du roi, qui ordonnent la construction d'une nouvelle halle à la marée à Paris : données à Versailles le 21 août 1784

Published 1784

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13

Déclaration du roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris : avec diminution des droits sur le charbon de terre

Published 1784

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14

Déclaration du roi, concernant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts : donnée à Versailles le 16 janvier 1784

Published 1784

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15

Edit du roi, portant suppression & réunion d'un des offices de Maître particulier des Eaux & Forêts d'Orléans : donnée à Versailles au mois d'août 1784

Published 1784

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16

Lettres patentes du roi, concernant la hauteur des maisons de la ville & faubourgs de Paris : données à Versailles le 25 août 1784

Published 1784

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17

Déclaration du roi, portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucres, café & cire : donnée à Versailles le 31 mars 1784

Published 1784

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18

Déclaration du roi, servant de règlemens pour le contrôle général des finances : donnée à Versailles le 26 avril 1784

Published 1784

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19

Lettres patentes du roi, qui fixent pour l'avenir le traitement de la Compagnie de Robe-Courte : données à Versailles le 4 avril 1784

Published 1784

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20

Déclaration du roi, concernant la répartition des épices & émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires, & les juges-gardes des monnoies : donnée à Versailles le 25 juille...

Published 1783

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