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101

Loi relative aux tanneurs & autres fabricans de peaux : donnée à Paris, le 5 décembre 1790

Published 1791

De l'Imprimerie de Malassis le jeune

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102

Loi relative à la police & administration de l'orfévrerie dans le royaume : donnée à Paris, le 3 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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103

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 18 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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104

Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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105

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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106

Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous : donnée à Paris, le 7 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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107

Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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108

Published 1780

s.n

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109

Edit du roi, portant ouverture d'un emprunt de cent millions, en rentes viagères : donné à Versailles au mois de décembre 1783

Published 1783

Imprimerie royale

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110

Edit du roi, portant établissement de la généralité de Pau & Bayonne : donné à Versailles au mois de février 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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111

Published 1790

Chez Baudouin

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112

Edit du roi, portant rétablissement de la charge de trésorier général des bâtimens du roi : donné à Versailles au mois de décembre 1783

Published 1784

Imprimerie royale

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113

Edit du roi, portant suppression & recréation des commissaires des guerres : donné à Versailles au mois de décembre 1783

Published 1784

Imprimerie royale

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114

Edit du roi, concernant l'ordre de l'imposition, des recouvremens, de la recette & de la comptabilité des pays d'états & abonnés de l'intendance de Pau & Bayonne : donné à Versaill...

Published 1784

Imprimerie royale

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115

Edit du roi, portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de la ville de Paris : & un nouveau régime pour les six receveurs particuliers des impositions de l...

Published 1784

Imprimerie royale

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116

Edit du roi, qui ordonne le rétablissement de la charge de trésorier des offrandes & aumônés : donné à Versailles au mois de mai 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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117

Edit du roi, portant règlement pour les offices de grands-maîtres : donné à Versailles au mois d'août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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118

Edit du roi, portant établissement d'une nouvelle Caisse d'amortissemens : donné à Versailles au mois d'août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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119

Edit du roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq millions, en cent vingt-cinq mille billets de mille livres : produisant intérêt à cinq pour cent, & remboursables en v...

Published 1784

Imprimerie royale

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120

Lettres patentes du roi, qui autorisent les états du Mâconnois à emprunter une somme de trois cents vingt mille livres, à emprunter à la navigation de la Saône : & qui leur accorde...

Published 1784

Imprimerie royale

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