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Proclamation du roi, pour la répartition des impositions ordinaires de l'année prochaine 1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élection : du 16 octobr...

by Louis
Published 1789

J.P. Duprat

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2

Lettre du roi à l'Assemblée nationale concernant les domaines réservés par Sa Majesté

Published 1790

Impr. nationale

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3

Instruction sur les moyens de suppléer a la disette des fourrages : et d'augmenter la subsistance des bestiaux

Published 1785

Chez Joseph Antoine

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4

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'...

Published 1785

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon

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5

Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques & magasins des marchands & négocians, pour la vérification des étoffes, toiles & toileries : données à Versai...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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6

Lettres patentes du roi, qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le royaume, sera égale à leur largeur : données à Versailles le 23 septembre 1784

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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7

Lettres patentes du roi, concernant la perception du droit de mesurage sur les grains : dépendant du domaine de Versailles

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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8

Édit du roi, qui unit & incorpore au domaine de Versailles les terres & seigneuries de Villepreux & de Velizy & dépendances : donné à Versailles au mois de février 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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9

Édit du roi, portant règlement pour la fabrication des espèces, & augmentation des droits des officiers des Monnoies : sur la conversion des matières d'or & d'argent

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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10

Édit du roi, portant suppression des offices de lieutenans, exempts, guidon, greffiers & archers-gardes de la compagnie du prévôt général des Monnoies, créés postérieurement à l'éd...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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11

Discours du roi, a l'Assemblée des notables : tenue à Versailles, le 22 février 1787; suivi du discours de M. de Callone

by Louis
Published 1787

De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres

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12

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, qui ordonnent létablissement dans le bourg de Chalonne en Anjou, d'un marché pour la vente des grains & farines : données à Versailles au...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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13

Lettre adressée au roi

Published 1791

s.n

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14

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du p...

Published 1791

l'Impr. royale

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15

Loi relative au séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris le 12 février 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

Impr. royale

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16

Lettres patentes du roi, portant concession par le roi à la ville de Dunkerque, de terreins vains & vagues compris dans son enceinte : données à Versailles le 24 avril 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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17

Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi

by Louis
Published 1787

[s.n.]

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18

Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes : & création de vingt Offices de payeurs, & de vingt Offices de contrôleurs desdites rentes

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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19

Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes : donnée à Versailles le 20 juillet 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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Édit du roi, portant établissement d'une nouvelle caisse des amortissemens : donnée à Versailles au mois d'août 1784

Published 1787

Chez Prault

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