MPG.eBooks - Search Results - "University of London"

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21

Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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22

Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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23

Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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24

Loi relative aux travaux du Havre : donnée à Paris, le 4 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie de Malassis le jeune

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25

Loi relative aux nouvelles empreintes des monnoies : donnée à Paris, le 15 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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26

Loi relative à l'argenterie des églises, chapitres & communautés religieuses : donnée à Paris, le 27 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie Royale

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27

Loi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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28

Loi relative à l'organisation des monnoies : & à la surveillance & vérification du travail de la fabrication des espèces d'or & d'argent

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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29

Loi relative aux assignats de cinquante livres : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

Published 1791

Chez la veuve d'André Adibert

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30

Loi relative à la circulation des petits assignats : donnée à Paris, le 23 janvier 1791

Published 1791

Chez Pierre-Joseph Calmen

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31

Loi relative au décret du 9 janvier 1791 : concernant les assignats

Published 1791

Des l'Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David

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32

Déclaration du roi, concernant les translations de domicile des maîtres orfévres : donnée à la Muette le 26 octobre 1782

Published 1782

Imprimerie royale

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33

Déclaration du roi, concernant les brevets d'apprentissage pour l'orfévrerie : donnée à Versailles le 25 janvier 1781

Published 1781

Imprimerie royale

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34

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 11 février 1791

Published 1791

Des Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David

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35

Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris ; le 20 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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36

Loi relative aux tanneurs & autres fabricans de peaux : donnée à Paris, le 5 décembre 1790

Published 1791

De l'Imprimerie de Malassis le jeune

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37

Loi relative à la police & administration de l'orfévrerie dans le royaume : donnée à Paris, le 3 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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38

Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le 1.er août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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39

Loi relative aux ci-devant employés dans les administrations, fermes et régies publiques : donnée à Paris, le 20 Mars 1791

Published 1791

L'Imprimerie de Malassis le Jeune

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40

Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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