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Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement de l'edit de janvier 1782, portant création de receveurs particuliers des finances : données à Versailles le 15 octobre 1784...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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3

Édit du roi, portant établissement du̓n hôtel des Monnoies en la ville de Marseille : donné à Versailles au mois de février 1786

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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4

Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de le̕dit de decembre 1784 : donnée à Versailles, le Ier juin 1786

Published 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon

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5

Proclamation du roi, pour la répartition des impositions ordinaires de l'année prochaine 1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élection : du 16 octobr...

by Louis
Published 1789

J.P. Duprat

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6

Loi relative aux ci-devant employés dans les administrations, fermes et régies publiques : donnée à Paris, le 20 Mars 1791

Published 1791

L'Imprimerie de Malassis le Jeune

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7

Mémoire au roi Louis XVI : En dénonciation d'abus d'autorité, & de mépris de loix, exercés contre moi ... ou, Journal de mes emprisonnemens ... Anecdotes, pièces, justificatives, e...

by Roland de La Platière, Jean-Marie
Published 1784

[s.n.]

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8

Lettre du roi à l'Assemblée nationale concernant les domaines réservés par Sa Majesté

Published 1790

Impr. nationale

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9

Discours du roi, a l'Assemblée des notables : tenue à Versailles, le 22 février 1787; suivi du discours de M. de Callone

by Louis
Published 1787

De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres

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10

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790 : concernant le cours des assignats ou promesses d'assignats

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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11

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avr...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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12

Loi relative aux émigrans : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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13

Loi relative à divers payemens à faire aux porteurs de brevets de retenue y dénommés : donnée à Paris, le 15 mars 1791

Published 1791

Chez Jean-Baptiste Lefranc-Elles

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14

Loi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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15

Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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16

Loi relative à la fonte des cloches des églises supprimées dans le Département de Paris : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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17

Édit du roi, portant établissement d'une nouvelle caisse des amortissemens : donnée à Versailles au mois d'août 1784

Published 1787

Chez Prault

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18

Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent : & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal; avec ordonnance d'une nouvelle fa...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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19

Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 : au sujet de la somme de dix-huit million...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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20

Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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