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101

Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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102

Lettres patentes du roi, concernant la perception du droit de mesurage sur les grains : dépendant du domaine de Versailles

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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103

Édit du roi, qui unit & incorpore au domaine de Versailles les terres & seigneuries de Villepreux & de Velizy & dépendances : donné à Versailles au mois de février 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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104

Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes : & création de vingt Offices de payeurs, & de vingt Offices de contrôleurs desdites rentes

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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105

Lettre du Parlement de Bordeaux au roi : au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françaises de l'Amérique

Published 1785

[s.n.]

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106

Proclamation du roi pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles : du 12 octobre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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107

Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris, à recevoir les bijoux d'or & d'argent : pour les transmettre au directeur de la monnoie

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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108

Proclamation du roi, concernant le mont-de-piété : du 9 octobre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie royale

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109

Lettres patentes du roi, portant concession par le roi à la ville de Dunkerque, de terreins vains & vagues compris dans son enceinte : données à Versailles le 24 avril 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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110

Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi

by Louis
Published 1787

[s.n.]

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111

Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal : avec ordonnance d'une nouvelle fa...

Published 1788

Prault

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112

Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le 1.er août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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113

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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114

Loi relative à la fonte des cloches des églises supprimées dans le Département de Paris : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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115

Loi relative aux créancers des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

Published 1791

Chez Leranc-Élies

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116

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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117

Loi relative aux ci-devant employés dans les administrations, fermes et régies publiques : donnée à Paris, le 20 Mars 1791

Published 1791

L'Imprimerie de Malassis le Jeune

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118

Proclamation du roi, pour la répartition des impositions ordinaires de l'année prochaine 1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élection : du 16 octobr...

by Louis
Published 1789

J.P. Duprat

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