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81

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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82

Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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83

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 18 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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84

Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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85

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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86

Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous : donnée à Paris, le 7 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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87

Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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88

Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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89

Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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90

Loi relative aux huit cents millions d'assignats décrétés le 29 novembre 1790 : & à divers objets de recette publique

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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91

Loi relative à l'organisation des monnoies : & à la surveillance & vérification du travail de la fabrication des espèces d'or & d'argent

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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92

Loi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats : donnée à Paris, le 15 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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93

Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent : en pièces de trente sous & de quinze sous

Published 1791

Chez Pierre-Joseph Calmen

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94

Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent : en pièces de trente sous & de quinze sous

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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95

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 29 septembre, 8 & 10 octobre 1790 : relatifs au remboursement, tant de la dette non constituée de l'Etat, que de...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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96

Proclamation du roi, concernant l'échange des billets de la Caisse d'escompte en assignats : du 27 juin 1790

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

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97

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 : relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, donn...

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

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98

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790

Published 1791

Chez N.H. Nyon

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99

Loi relative aux assignats de cinquante livres : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

Published 1791

Chez la veuve d'André Adibert

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100

Loi relative à la circulation des petits assignats : donnée à Paris, le 23 janvier 1791

Published 1791

Chez Pierre-Joseph Calmen

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