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161

Loi relative à la fabrication d'une monnoie de cuivre, pour faciliter l'échange des petits assignats : donnée à Paris, le 20 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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162

La Constitution françoise : décrétée par l'Assemblée nationale constituante, pendant les années 1789, 1780 [sic], 1791, et acceptée par le roi le 14 septembre 1791 ; suivie du disc...

by Thouret
Published 1791

[De l'Imprimerie du patriote françois, et se vend Chez Bailly [and 4 others]

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163

Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le 1.er août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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164

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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165

Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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166

Proclamation du roi, qui nomme M. Lambert, commissaire en la Commission des monnoies, à la place de M. Boutin : a Paris, le 11 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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167

Discours prononcé par le roi, a l'Assemblée nationale, le 4 février 1790

Published 1790

s.n

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168

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 18 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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169

Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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170

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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171

Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous : donnée à Paris, le 7 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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172

Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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173

Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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174

Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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175

Loi relative aux huit cents millions d'assignats décrétés le 29 novembre 1790 : & à divers objets de recette publique

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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176

Loi relative à l'organisation des monnoies : & à la surveillance & vérification du travail de la fabrication des espèces d'or & d'argent

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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177

Loi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats : donnée à Paris, le 15 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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178

Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent : en pièces de trente sous & de quinze sous

Published 1791

Chez Pierre-Joseph Calmen

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179

Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent : en pièces de trente sous & de quinze sous

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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180

Loi relative aux nouveaux assignats, & qui règle la manière dont ils seront remis au sieur le Couteulx : pour être signés par les personnes que le roi a nommés à cet effet, & ensui...

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1791

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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