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21

Loi relative à l'échange des petits assignats : donnée à Paris, le 25 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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22

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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23

Discours du roi, a l'Assemblée des notables : tenue à Versailles, le 22 février 1787; suivi du discours de M. de Callone

by Louis
Published 1787

De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres

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Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal : avec ordonnance d'une nouvelle fa...

Published 1788

Prault

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25

Published 1787

s.n

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26

Loi sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 15 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé

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27

Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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28

Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 2 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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29

Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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30

Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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31

Proclamation du roi, relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale : du 19 avril 1790

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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32

Loi relative à une nouvelle fabrication de monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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33

Loi relative aux vases, meubles & ustensiles de cuivre & de bronze provenent des communautés, églises & paroisses supprimées : donnée à Paris, le 29 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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34

Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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35

Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 17 avril 191

Published 1791

Chez Jean-Baptiste Lefranc-Élies

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36

Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 13 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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37

Loi qui renvoie au Tribunal du premier Arrondissement du Département de Paris, les fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 6 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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38

Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris ; le 20 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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39

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du p...

Published 1791

l'Impr. royale

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40

Lettre adressée au roi

Published 1791

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