MPG.eBooks - Search Results - "Taxation"

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1

Déclaration du roi, qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris : relatifs au café, au sucre & à la cire, pour la tare des tonneaux & emballages...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Waxes / Taxation / France / Paris / History...”

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2

Lettres patentes du roi, interprétatives de la déclaration du 8 juillet dernier, concernant le prix des bois à Paris : dónnées à Versailles le 24 avril 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Fuel / Taxation / France / Paris...”